C-13 : Deux nouveaux amendements pour les francophones
Le poids démographique des francophones en situation minoritaire devra être rétabli à 6,6 % dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, soit le niveau de 1971. Les membres du Comité parlementaire des langues officielles ont aussi adopté un amendement garantissant un accès à la justice dans l’une des deux langues officielles.