Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
Le procureur général du Nouveau-Brunswick envisage de sonder la Cour d’appel sur l’inclusion des garderies dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Une telle clarification est attendue depuis une décennie par des éducateurs et des parents à l’échelle du pays. Mais personne n’a entamé de contestation.
« Depuis 1988, j’ai donné au moins une dizaine d’avis juridiques sur la petite enfance et prononcé une douzaine de conférences sur le sujet partout au Canada. J’ai l’impression que nous ne faisons que tourner en rond. »
Le professeur Michel Doucet a relancé le débat sur l’inclusion de la petite enfance sous l’article 23.
(Photo : Acadie-Nouvelle)
Ainsi s’exprimait le constitutionnaliste Michel Doucet devant une assemblée du Programme d’appui aux droits linguistiques en 2011. Aujourd’hui, il ne comprend pas pourquoi les organismes de parents et les conseils scolaires tardent à entamer une contestation. « Je leur ai donné plusieurs avis, mais ils n’ont rien fait. »
Pourquoi les organismes n’ont-ils pas actionné un gouvernement ? « Je ne connais pas la réponse, déclare le directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Roger Paul. Est-ce qu’on devrait le faire ? C’est toujours une question difficile. On intervient un peu partout quand il s’agit de l’article 23.
« On a gagné récemment en Cour suprême sur la question de l’équivalence des infrastructures , rappelle-t-il. On revendique des garderies et des programmes de francisation pour les enfants de 3 à 5 ans dans les écoles françaises. »
La Fédération accueille très favorablement la démarche du Nouveau-Brunswick. « Si le renvoi a lieu, assure Roger Paul, on va sérieusement considérer de demander le statut d’intervenant. Les garderies francophones, c’est crucial pour nos communautés ».
Michel Doucet presse d’agir son ancien collègue de l’Université de Moncton, le procureur général Serge Rousselle. « On avait écrit sur le sujet. C’est simplement un rappel que je lui fais. S’il est conséquent, il devrait ajouter cette question au renvoi qu’il prévoit faire sur la question des autobus bilingues. » Les deux chercheurs ont fait valoir que les services à la petite enfance sont la porte d’entrée et une préparation essentielle à l’éducation française.
Également ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Serge Rousselle a déclaré à l’Acadie-Nouvelle avoir pris note de la recommandation de Me Doucet. Mais aucune décision n’a été prise ni d’échéancier fixé, selon le directeur des communications du ministère, Robert Duguay.
La dualité linguistique ne comprend pas le préscolaire au Nouveau-Brunswick, signale Me Doucet. « La petite enfance fait partie du ministère de l’Éducation, mais c’est un arrangement pour administrer les services. Il y a deux curriculums, un en français et l’autre en anglais. Les garderies peuvent choisir l’un ou l’autre ou les deux. »
Selon lui, le ministre Rousselle « pourrait simplement modifier la loi qui permet les garderies bilingues. Elle devrait respecter l’article 23 (sur le droit à l’instruction) et l’article 16.1 (sur la dualité des services). »
La situation au Nouveau-Brunswick ressemble beaucoup à celle de l’Ontario où la petite enfance fait partie de l’éducation, la législation est incomplète et les services bilingues demeurent la norme.
Martine St-Onge prend la parole lors du forum de l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario.
(Photo : AFÉSEO)
« On s’arrache les cheveux avec ça tout le temps, déplore la directrice générale de l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario, Martine St-Onge. Seule une minorité d’enfants ont accès à des services agréés dans les écoles francophones. La majorité fréquente des services en milieu familial non accrédités et souvent bilingues. La décision d’un tribunal aurait des répercussions énormes chez nous. »
La mise à jour du cadre politique en Ontario se heurte à l’absence d’une loi habilitante pour la prise en charge et le financement par le ministère des services à l’enfance. « Les garderies et les centres de ressources ne sont pas financés publiquement comme les écoles, précise Martine St-Onge. Pour le faire, il faudrait changer la loi en fonction de l’article 23. C’est dans l’air au ministère et dans la communauté. »
La recherche montre que le développement de la petite enfance est déterminant, réaffirme la directrice générale. « C’est là qu’on gagne ou qu’on perd les enfants. Tant qu’on n’aura pas inclus la petite enfance, on va perdre des générations de jeunes francophones. »
La Commission nationale des parents francophones n’a pas répondu à une demande d’entrevue. Pour sa part, l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick a demandé une rencontre avec le ministre Rousselle pour se renseigner davantage sur le projet de renvoi.
« On peut juste se réjouir de cette possibilité, souligne la directrice générale Chantal Varin. On s’est senti immédiatement interpelés et on va considérer de devenir intervenants. La petite enfance est une priorité pour nous. Ça fait partie des dossiers qu’on a discutés récemment avec le ministre comme membre du secteur de l’éducation du Forum de concertation des organismes acadiens. »
