Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
Dans un geste qui a choqué l’Association de parents, la Commission scolaire a intenté le 11 février une poursuite pour agrandir et équiper l’école française selon la norme constitutionnelle.
Fondée en 2001, l’école des Trois-Soleils réunit 90 élèves de la maternelle à la 9e année. (Photo Vincent Desrosiers)
L’action rappelle les poursuites courantes sous l’article 23 des conseils scolaires et associations de parents au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Sauf que la Commission scolaire francophone du Nunavut n’a pas l’aval de l’Association de parents de son unique établissement.
« Les parents francophones n’ont jamais été consultés pour donner un mandat de poursuite judiciaire contre le gouvernement, insiste l’association dans un communiqué du 13 février, et demandent à la CSFN de cesser ses actions d’intimidations judiciaires. Cette démarche est un autre exemple du manque de volonté de la CSFN à mettre fin à une réelle crise qui prévaut à l’école des Trois-Soleils et dans ses relations avec la communauté francophone. »
Les parents ont été consultés, selon Doug Garson, le codemandeur de la poursuite judiciaire contre le gouvernement nunavois. (Photo D. Garson)
Parent et codemandeur de la commission, Doug Carson contredit : « L’idée de prendre une action judiciaire pour défendre nos droits sous la Charte a été discutée à l’assemblée générale de la CSFN l’an dernier. La grande majorité des parents et ayants droits qui étaient présents ont appuyé cette initiative. Je suis très frustré par les parents qui s’occupent des petits conflits et ne voient pas la grande priorité, soit agrandir l’école. »
La commission a déposé à la Cour de justice du Nunavut une requête visant à forcer le gouvernement à mettre en œuvre ses obligations constitutionnelles. Elle demande notamment une déclaration reconnaissant ses droits et « une ordonnance enjoignant le ministère de l’Éducation de cesser de s’ingérer et d’empiéter indûment sur les pouvoirs de contrôle et de gestion de la CSFN ».
Les élus demandent aussi une ordonnance pour combler 16 besoins en infrastructure, dont un gymnase, un centre de petite enfance et quatre nouvelles classes pour un programme de secondaire. Ils exigent enfin la création d’un minimum de 12 postes additionnels.
« D’année en année, affirme la commission, le gouvernement persiste à faire fi de ses obligations constitutionnelles malgré nos revendications continues et nos nombreuses tentatives de trouver des solutions constructives. Malheureusement, nos revendications ont soit été carrément refusées ou cavalièrement ignorées. »
Pour sa part, l’association « se dissocie complètement » de la poursuite et réitère ses demandes de janvier : la démission des commissaires, le congédiement de la direction générale et la tenue de nouvelles élections scolaires. Les parents avaient déposé au ministère de l’Éducation une pétition visant le départ des officiers, signée par 114 membres de la communauté.
La pétition repose sur une dizaine de griefs, dont le manque de transparence et de communication, en particulier en matière de finances, et l’absence de processus pour régler des conflits. L’association déplore le résultat de ces difficultés : le départ d’enseignants et d’élèves vers d’autres écoles.
Le climat se serait envenimé en raison de la pratique de la commission de se réunir à huis clos et d’annuler des réunions, faute de quorum. Le 20 février, elle convoquait une Assemblée générale extraordinaire des parents pour le 25 mars dans le but de rallier la communauté à sa cause.
L’association n’a pas répondu à une demande pour connaître la stratégie qu’elle adoptera en attendant cette assemblée. Les organismes nationaux de parents et de conseils scolaires n’ont pas commenté la situation.
Le budget du gouvernement du Nunavut dévoilé le 25 février comprend une hausse de 10% du budget de l’éducation. Le territoire aurait la population la plus jeune du pays, avec un tiers des Nunavois âgés de moins de 15 ans. Le ministre des Finances a comparé à un tsunami la vague d’enfants attendue dans les écoles au cours des prochaines années.
La cause scolaire des Franco-Yukonnais a été entendue par la Cour suprême du Canada le 21 janvier.
