Madame, Monsieur,

Au lendemain des attaques meurtrières sur des officiers militaires au Québec et sur la colline du Parlement en octobre dernier, nous devons réfléchir aux moyens de protéger au mieux les Canadiennes et les Canadiens de la menace terroriste moderne tout en préservant nos valeurs. Bien que la nouvelle législation antiterroriste du gouvernement, le projet de loi C-51, en prenne bonne note, il est nécessaire de la modifier.

Ayant fait partie du gouvernement lors des événements du 11 septembre et d’autres attaques terroristes, le Parti libéral prend toute la mesure des enjeux difficiles et des sensibilités présentes. Nous appuierons le projet de loi C-51 à cause des mesures qui assureront la sécurité des Canadiennes et des Canadiens : meilleure utilisation des listes d’interdiction de vol, renforcement des pouvoirs en matière d’arrestation préventive et meilleure coordination de l’échange de renseignements au sein du gouvernement.

Néanmoins, il subsiste des inquiétudes que nous entendons et auxquelles nous répondrons en proposant des amendements non partisans qui combleront les lacunes. Nous espérons que le gouvernement se montrera constructif et collaborera avec nous pour améliorer la loi. Si ce n’est pas le cas, nous présenterons nos amendements aux Canadiennes et aux Canadiens lors des élections de cette année.

Avant toute chose, quand un gouvernement demande à ses citoyens d’abandonner, ne serait-ce qu’une infime partie de leur liberté, il lui appartient de garantir qu’il n’abusera pas de ses nouveaux pouvoirs. Chacun de nos alliés (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie) avec qui nous partageons nos renseignements dispose d’un mécanisme de surveillance de ses bureaux de renseignements contrôlé par les parlementaires ou les membres du Congrès, ce qui n’est pas le cas du Canada. Si nous voulons donner de nouveaux pouvoirs à nos bureaux de renseignements, ils doivent être soumis à une surveillance et à des examens beaucoup plus serrés.

Les libéraux chercheront également à restreindre et à clarifier l’étendue beaucoup trop vaste des nouveaux pouvoirs proposés et à limiter la durée pendant laquelle les dispositions sont en cours avant de devoir être examinées – comme cela a été le cas avec la loi antiterroriste canadienne précédente.

Au-delà des lois, certains s’inquiètent que ce gouvernement n’accorde pas assez de ressources à cette tâche. L’organe de contrôle actuel de l’agence d’espionnage canadienne, le SCRS, a émis des doutes sur sa propre capacité après que le gouvernement eut laissé des postes vacants au sein de son conseil pendant des années. Nous devons aussi nous assurer que nos agences de sécurité ont les outils nécessaires pour faire leur travail, sans toutefois les priver de ressources dans d’autres domaines, plus particulièrement à la lumière des restrictions budgétaires récentes.

Il ne suffit pas au gouvernement de nous dire « faites-nous confiance ». Il doit gagner cette confiance et prouver qu’il la mérite pour que l’on continue à la lui accorder.

Cordialement,
Wayne Easter, député
Porte-parole du Parti libéral en matière de sécurité publique