Le 23 mars dernier, le gouvernement du Yukon a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’office de la santé. Le projet de loi a été voté et adopté après la troisième lecture le 31 mars.

« Réorienter les ressources »

Dans un communiqué de presse, le gouvernement du Yukon a mentionné que « la suspension de l’établissement de l’office de la santé permet au gouvernement du Yukon d’affecter des ressources aux services de première ligne, de recruter des prestataires de soins et de les soutenir, de moderniser les installations et d’accroître le financement des hôpitaux du territoire. » Selon le gouvernement, cette approche s’inscrit dans son mandat de collaborer avec les Premières Nations du Yukon sur les priorités communes et d’améliorer le système de santé pour l’ensemble de la population yukonnaise.

« Ce projet de loi permettra de prendre le temps de déterminer la meilleure voie à suivre pour le système de santé yukonnais. Il nous permet d’accorder la priorité à ce qui est le plus important à l’heure actuelle : les soins à la patientèle, la stabilité de la main-d’œuvre et l’amélioration concrète des soins et des services sur lesquels la population yukonnaise compte », a ajouté Brad Cathers, ministre de la Santé et des Affaires sociales.

L’histoire de l’office de la santé

En 2019, un examen du système de la santé et des services sociaux au Yukon a été effectué. Il en a découlé le rapport La population d’abord, publié en avril 2020.

Ce rapport présentait 76 recommandations, dont la collaboration avec les Premières Nations du Yukon pour ce qui touche la santé, la sécurité culturelle et les pratiques de guérison traditionnelle; la sollicitation d’avis de personnes possédant une expérience concrète; la coordination d’efforts du gouvernement avec ceux des autres organismes et secteurs; et l’amélioration des systèmes afin d’offrir des soins plus holistiques et intégrés.

En 2023, le Comité des chefs sur la santé et le Comité consultatif sur la réforme du système de santé ont été créés avec pour but de participer à l’orientation et à la supervision de la transformation du système de santé et de services sociaux du Yukon.

Le projet de loi 38 intitulé Loi sur l’office de la santé, avait été déposé en mars 2024, et officialisé au mois de mai suivant.

Cette loi a établi le cadre de création du premier office de la santé du territoire portant le nom de Shäw Kwä’a/Health and Wellness Yukon/Santé et mieux-être Yukon. Ce cadre a défini la structure de gouvernance et de fonctionnement de l’office de la santé.

Le rôle d’un office de la santé est de veiller au bon fonctionnement du système de santé et des services sociaux. Il détermine, entre autres, la vision globale, les priorités, les orientations et les politiques qui relèvent de son domaine, et veille à leur application.

Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales à l’époque de dépôt du projet de loi, avait mentionné que « la création de l’office de la santé est importante si l’on veut mettre en place un système de santé efficace, efficient, intégré et axé sur la population reposant sur l’équité et sur le respect. Le cadre législatif, pensé en partenariat avec les Premières Nations du Yukon et élaboré d’après les commentaires des partenaires du système de santé, est révolutionnaire pour nous. »

À lire aussi : La Loi sur l’office de la santé a été sanctionnée, le 16 mai 2024.

Des réactions en désaccord

Le 9 février dernier, le gouvernement du Yukon annonçait qu’il suspendait l’établissement de l’office de la santé et qu’il avait l’intention d’annuler la Loi sur l’office de la santé.

Les réactions n’ont pas tardé à se faire entendre. Le Comité des chefs sur la santé, le Conseil des Premières Nations du Yukon et d’autres membres de la communauté ont fait part de leur désaccord.

À lire aussi : Le gouvernement du Yukon met un frein à l’office de la santé, le 26 février 2026.

Après la récente annonce du 23 mars, le Comité des chefs sur la santé a envoyé des demandes de lettres de soutien à plusieurs groupes et membres de la communauté. Le comité recommande également au gouvernement du Yukon de ne pas modifier la Loi sur l’office de la santé et de poursuivre sa collaboration avec le Conseil des Premières Nations du Yukon et les Premières Nations du Yukon.

« L’absence de consultation des Premières Nations du Yukon avant le dépôt des modifications proposées, ainsi que les modifications elles-mêmes, témoignent d’un abus de pouvoir inquiétant de la part du gouvernement et compromettent la cogouvernance qui a guidé la transformation du système de santé », a fait remarquer Pauline Frost, présidente du Comité des chefs sur la santé.

« Des décisions de cette ampleur – en particulier celles qui modifient la gouvernance, les pouvoirs et la responsabilité – ne peuvent et ne doivent pas être prises sans la participation des Premières Nations du Yukon. Un véritable partenariat et des améliorations systémiques des soins de santé nécessitent une prise de décision partagée, et non des actions unilatérales qui compromettent l’intégrité et la mission de l’office de la santé », a-t-elle ajouté.

À l’Assemblée législative, Kate White, cheffe du Nouveau Parti démocratique du Yukon, a présenté une motion qui recommande au premier ministre du Yukon et au ministre de la Santé et des Affaires sociales de rencontrer le Comité des chefs sur la santé et le Comité consultatif sur la réforme du système de santé avant d’entreprendre les débats sur le projet de loi no 5 visant à modifier la Loi sur l’office de la santé.

Pour Isabelle Salesse, directrice générale de l’Association franco-yukonnaise, « ce n’est pas clair ce que le projet de loi no 5 implique comme responsabilité. Ça peut laisser penser que tout le travail qui a été fait avec le comité des chefs sur la santé est évacué et qu’ils n’auraient plus leur mot à dire. »

En avril 2024, l’AFY et les membres de la Table de gouvernance de la Franco-Yukonnie ont signé une déclaration sur la réconciliation avec les Premières Nations du Yukon pour dénoncer ce qui a été fait aux Premières Nations et pour démontrer l’engagement de la communauté francophone à soutenir les Premières Nations lorsque nécessaire.

« Ça fait du sens pour nous de soutenir la demande de lettres de soutien envers les Premières Nations tout en réitérant au gouvernement du Yukon qu’on est prêt à collaborer et avec les Premières Nations et avec le gouvernement pour s’assurer d’une transformation du système de santé qui répond à tous les objectifs que l’office de la santé prévoit », conclut Mme Salesse.

IJL – L’Aurore boréale