En 2020, le territoire adopte une nouvelle politique d’approvisionnement afin de bâtir un avenir économique plus solide pour les Yukonnaises et les Yukonnais en optimisant les ressources.

L’année suivante, la politique d’approvisionnement pour les Premières Nations du Yukon entre en vigueur. Son but est d’avantager les entreprises appartenant à des Premières Nations ou dont les employés et employées sont autochtones lors d’appels d’offres.

Un audit de performance a été réalisé. Ainsi, 53 contrats sur les 47 041 d’une valeur totale supérieure à 1,2 milliard de dollars ont été examinés, ainsi que dix contrats additionnels d’une valeur égale ou supérieure à 250 000 dollars, tous attribués par les organisations du gouvernement du Yukon entre 2019 et 2023.

Le rapport indique qu’il existe environ 2 300 entreprises dans le territoire, tous secteurs confondus. Les biens et services obtenus dans le cadre des contrats comprennent des éléments tels que le mobilier de bureau, les extincteurs, les panneaux de signalisation, la construction d’un pont, le transport et l’entretien des bâtiments et des routes.

Objectifs non atteints

« Dans l’ensemble, les activités d’approvisionnement et de passation de marchés du gouvernement du Yukon n’ont pas permis d’assurer l’optimisation des ressources, car elles n’étaient pas toujours documentées ni surveillées pour vérifier l’atteinte des résultats », peut-on lire dans le rapport. « En outre, les 16 organisations n’ont pas réussi à créer un contexte concurrentiel pour les Premières Nations du Yukon et les entreprises locales. […] Nous avons constaté qu’un contexte concurrentiel n’avait pas été créé et que l’optimisation des ressources n’avait pas été démontrée dans 51 % des contrats de notre échantillon représentatif. Nous avons également constaté que, pour 8 % des contrats, les travaux avaient commencé avant la signature du contrat. »

« Le fait de privilégier un environnement concurrentiel crée des opportunités locales et favorise l’établissement de prix compétitifs, ce qui pourrait accroître l’optimisation des ressources. Un peu plus de la moitié des contrats de notre échantillon n’ont pas créé cet environnement concurrentiel », a déclaré M. Lanthier lors d’une conférence de presse dans la salle des commissions de l’Assemblée législative.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics fournit des conseils aux ministères qui réalisent des activités d’approvisionnement. L’audit a constaté que ces conseils n’avaient pas été retenus dans plus du tiers d’environ 300 consultations, et qu’il n’y avait aucun mécanisme en place pour que le Ministère analyse les résultats ou rende compte des cas où ses conseils n’avaient pas été retenus. « Cette situation nuit à la transparence de la passation de marchés dans le territoire », estime M. Lanthier.

« Finalement, le gouvernement du Yukon s’est engagé à respecter les principes clés de transparence et de reddition de comptes dans sa politique d’approvisionnement », a déclaré M. Lanthier. « Ces principes sont incontestables, mais ils n’ont pas encore été utilisés pour atteindre l’équité et solidifier l’avenir économique des entreprises locales et des Premières Nations du Yukon. »

Réponse du gouvernement

Nils Clarke, ministre de la Voirie et des Travaux publics, a fait une déclaration dans les heures qui ont suivi la publication du rapport mené par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Ce dernier s’attribue le mérite d’avoir pris des mesures pour rendre les marchés publics plus modernes et plus inclusifs. Il tient à nuancer également que « le rapport révèle des problèmes dans la documentation, et non des lacunes dans le processus d’approvisionnement comme tel. »

En réponse au rapport, le ministre a également informé qu’un plan d’action sera élaboré et qu’un examen « indépendant et exhaustif » de la politique d’approvisionnement sera effectué en 2025. « La somme de ces initiatives améliorera nos processus d’approvisionnement et en assurera la transparence, l’uniformité et la conformité aux pratiques exemplaires », a-t-il déclaré.

Dans un communiqué publié le lendemain, Stacey Hassard, porte-parole de l’opposition officielle en matière de voirie et de travaux publics pour le Parti du Yukon, rapporte que « comme l’indique le rapport, nous constatons un manque de transparence persistant et, surtout, un manque d’optimisation des ressources, qui n’est clairement pas démontré dans ce qu’ils font. »

Il espère que « le gouvernement prendra des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport. Nous espérons alors que le système sera amélioré et que les Yukonnais auront à nouveau l’impression que le gouvernement agit dans leur intérêt et dépense l’argent des contribuables de manière responsable. »

IJL – Réseau.Presse – L’Aurore boréale