En mai dernier, l’Association franco-yukonnaise (AFY) a ajouté une corde à son arc communautaire. Elle propose désormais un nouveau service de notariat public.
Les notaires publics peuvent notamment agir en tant que témoin lors de la signature de documents officiels. Photo : Pixabay.
Julie Croquison, agente de projets en justice à l’AFY, vient d’obtenir son assermentation comme notaire publique. « Ça consiste à recevoir des serments, des affirmations, des affidavits ou des déclarations solennelles, explique-t-elle, fière d’ajouter qu’elle a pu faire son assermentation en français, à Whitehorse. C’est pratique pour beaucoup de démarches administratives, notamment où il faut des documents certifiés, des copies conformes, etc. »
Qu’est-ce qu’un.e notaire public?
Au Yukon, devenir notaire est un processus régi par la Loi sur les notaires, qui leur confère aussi leurs pouvoirs. Dans l’exercice de leurs fonctions, les notaires sont également assujettis à diverses lois, dont la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel du Canada et la Loi sur la preuve du Yukon.
À quoi ça sert?
Le rôle principal d’un.e notaire est d’ordre administratif. Il s’agit par exemple de certifier des copies comme conformes ou d’attester de l’identité d’un.e signataire d’un document. « Lorsqu’on me demande d’être témoin lors de la signature d’un document officiel, je m’assure que la personne a un document d’identité, mais aussi qu’elle comprend bien ce qu’elle signe », précise la notaire francophone.
Ce service de notariat francophone n’existait pas jusqu’à présent au Yukon. « Pour avoir accès à un service de notaire, il fallait se tourner vers une entreprise privée et il fallait payer, selon Julie Croquison. Désormais, ce service est disponible non seulement en français, mais il est gratuit. »
Elle ajoute que cela peut faire économiser beaucoup : « Pour certaines démarches, il est parfois demandé d’avoir quatre copies conformes. À 15 $ le tampon, on peut économiser beaucoup! » À noter qu’il existe au Yukon des fonctionnaires notaires, mais ces personnes ne peuvent offrir qu’un service limité selon le cadre de leur travail au sein de la fonction publique.
Ne pas confondre notaire et notaire
Mme Croquison attire l’attention sur un fait : « Beaucoup de personnes m’appellent pour savoir si je propose des services de notaire comme ceux du Québec ou de la France. Notaire ici, ce n’est pas la même chose. Je ne peux pas aider les gens à écrire des testaments, par exemple. » Elle spécifie néanmoins qu’elle propose dans le cadre de son emploi à l’AFY un service d’aiguillage. Il est donc possible de la contacter pour avoir les coordonnées de personnes susceptibles de fournir des services juridiques au Yukon. « Les spécialités ne sont pas toutes disponibles en français, par contre », rappelle-t-elle.
