Êtes-vous bien informés de vos droits juridiques? Savez-vous où vous adresser si vous avez des questions ou un problème avec la justice? Pour vous aider dans vos démarches, l’Association franco-yukonnaise (AFY), en collaboration avec la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) et l’Association des juristes d’expression française de la Colombie- Britannique (AJEFCB) a produit une trousse d’information fort utile, en français.
Cette trousse a vu le jour après une discussion avec la FAJEF sur les besoins de la communauté yukonnaise en matière juridique. On a voulu identifier les services juridiques disponibles en français et les juristes au Yukon, ainsi qu’outiller les personnes intervenantes de première ligne pour qu’elles puissent bien référer leur clientèle.
De la famille au criminel
La trousse Le droit au Yukon est composé de fascicules qui traitent de six thématiques : le droit de la famille, les contrats et la protection du consommateur, le travail, la personne, la location résidentielle et le droit criminel.
Le premier, le droit de la famille, informe sur les sujets du divorce, des pensions alimentaires, des droits de garde et des contrats de mariage.
Celui sur le droit des contrats et la protection du consommateur parle des cautions judiciaires, de la Cour des petites créances et des éléments essentiels d’un contrat.
Le droit au travail explique la Loi sur les normes du travail, le salaire minimum, la santé et sécurité au travail et les plaintes aux normes d’emploi.
Le fascicule des droits de la personne aborde les sujets du harcèlement, de la discrimination, de l’égalité et des droits linguistiques.
Le cinquième renseigne sur les baux, l’état du logement, le dépôt de sécurité, le paiement du loyer et les droits d’accès des propriétaires.
Et enfin, le dernier détaille les étapes d’une instance criminelle.
Dans chaque fascicule on trouve des notions de base du droit et des ressources en services juridiques disponibles pour chaque sujet, identifiées anglais-français.
Site Web et capsules vidéo
En parallèle, l’AFY a créé un micro-site Web (droits.afy.yk.ca). On trouve le contenu des fascicules ainsi qu’un guide conçu pour le personnel des organismes de première ligne qui les outillera pour référer leur clientèle vers les ressources adéquates du Yukon. Ce site sera mis à jour d’une façon constante pour prendre en compte les changements qui pourraient être apportés aux lois en tout temps.
De plus, en cliquant sur chaque icône, on a accès à des capsules vidéo qui servent de compléments aux fascicules qui vulgarisent l’information et donnent des renseignements plus détaillés sur chaque sujet avec des exemples concrets de situations.
Banque de juristes francophones
Par contre, Stéphanie Bourret, gestionnaire en formation à l’AFY, précise qu’« on n’a pas accès à une banque de juristes francophones, actuellement. Les différents juristes seront identifiés dans le Répertoire des services en français. »
La gestionnaire assure que des démarches ont été effectuées pour inviter les juristes francophones à s’y inscrire.
Vous pouvez vous procurer une trousse d’information sur le droit au Yukon à la réception de l’AFY au Centre de la francophonie. Et notez que ces documents visent à fournir des renseignements généraux et ne constituent pas un service juridique et ne remplacent nullement une consultation avec un ou une avocate.