Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

Après 15 mois d’inertie gouvernementale, la poursuite déposée par la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) a été relancée le 15 septembre. Au Nouveau-Brunswick, le nouveau premier ministre promet des solutions hors cour.

Durant la campagne électorale, le chef libéral s’est montré déçu que la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales n’ait pas utilisé son pouvoir discrétionnaire pour protéger les enclaves à majorité francophone. En vigueur lors du scrutin du 22 septembre remporté par les libéraux, le nouveau cadre serait inapproprié, selon Brian Gallant.

« Nous changerons la loi pour que la prochaine fois, la Commission puisse envisager un plus grand écart (entre les circonscriptions) », a-t-il déclaré à l’Acadie-Nouvelle. La réforme adoptée en 2013 visait à renforcer l’équilibre du nombre d’électeurs entre les comtés. Mais dans plusieurs localités à majorité acadienne, Beresford, Saint-Isidore, Neguac et Memramcook, les francophones se sont retrouvés minoritaires.

« C’est une question de représentation effective et un droit constitutionnel qui n’est pas respecté, selon un résident de Memramcook, Conrad LeBlanc. Le vote acadien dans mon comté est passé de 70 à 30 %. »

Une poursuite judiciaire a été déposée en avril, pilotée par l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, ainsi que les citoyens Léo Comeau et Conrad LeBlanc. La cause doit débuter par une audience en novembre.

Mais le codemandeur n’est pas certain que la cause va continuer. « On était obligés de défendre nos droits avec l’ancien gouvernement conservateur. Avec Brian Gallant, le cœur est à la bonne place, la vision et le pouvoir aussi.

« Tous les espoirs sont permis, pense Conrad LeBlanc, compte-tenu des commentaires que le premier ministre a fait sur les droits linguistiques et du poids des Acadiens au sein du gouvernement. » En effet, 16 des 27 libéraux sont francophones.

Le défi est tout autre dans la province acadienne voisine. La FANE s’impatiente de la lenteur du gouvernement provincial à déposer un renvoi constitutionnel à la Cour d’appel. Elle a relancé sa contestation.

Selon la directrice générale, Marie-Claude Rioux, l’organisme s’est déjà entendu avec la Province sur les questions du renvoi, qui se résument ainsi : « L’abolition des circonscriptions acadiennes contrevient-elle à la Charte canadienne des droits et libertés ? »

Les négociations avec le ministre des Affaires acadiennes, Michel Samson, avaient conduit à la suspension de la cause. De nombreuses démarches ont eu lieu mais rien ne s’est concrétisé, affirme la porte-parole de la FANE.

« On n’a pas de doute sur la bonne volonté de la Province, mais on se demande si on est dans les priorités. Pour notre communauté, cette cause est de la plus haute importance. On n’a pas d’autre choix que de poursuivre. »

Un préavis avait été présenté en décembre 2012, peu après l’adoption de la nouvelle carte électorale. Le gouvernement venait d’abolir les circonscriptions acadiennes dites protégées, soit Clare, Richmond et Argyle.

« Ce qu’on reproche au gouvernement, souligne Marie-Claude Rioux, c’est de taire la voix des Acadiens à l’Assemblée législative. La loi dilue le vote des Acadiens et diminue d’autant nos chances d’élire un député. »

L’ex-juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, a aussi questionné les intentions du gouvernement. « C’est certainement inquiétant, parce que la situation des Acadiens en Nouvelle-Écosse est tout à fait unique », a-t-il affirmé à Radio-Canada.

« C’est une minorité historique qui parle l’une des langues officielles, elle a une présence sur le territoire depuis plus de 400 ans, elle représente évidemment un groupe protégé par la Charte canadienne. »

La FANE pourrait suspendre les procédures de nouveau, si le ministère de la Justice déposait officiellement une demande de renvoi. Une décision de l’administration serait imminente.