Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

Malgré l’opposition des conservateurs au projet S-205, la sénatrice a continué à sensibiliser ses collègues à l’urgence de moderniser le cadre linguistique.

C’est ainsi que le 12 juin, le projet fut envoyé au Comité des langues officielles. « Mon objectif, souligne Maria Chaput, c’est le débat en Comité. Si après, pour une raison ou une autre, le gouvernement ne veut pas l’accepter, on ira à la Cour suprême.

La sénatrice Maria Chaput (Photo : Sénat du Canada)

« C’est très sérieux cette réforme, affirme-t-elle, nos services en français sont basés sur la définition des ayants droit. Si ça passe, il va falloir les comptabiliser : les immigrants, les exogames, les francophiles, tout le monde qui veut vivre en français. » En milieu minoritaire francophone, deux enfants sur trois étaient en 2006 issus de couples exogames.

Les sénateurs conservateurs ont été difficiles à convaincre. Après avoir référé le projet S-205 au Comité des finances, Maria Chaput a investi sa crédibilité et son influence pour que la question revienne au vote. Il s’agit de sa 3e tentative depuis 2010 de réformer la Loi sur les langues officielles.

« Plusieurs ont compris, mais ils ne pouvaient rien faire après la position prise en Chambre par le gouvernement. » Finalement, après trois semaines d’échanges, les sénateurs conservateurs ont convenu de s’abstenir de voter au moment critique.

« Quand le président du Sénat a demandé le 12 juin si quelqu’un voulait débattre du projet, rappelle Maria Chaput, je me suis levée et j’ai demandé que S-205 soit étudié au Comité des langues officielles. Les sénateurs libéraux ont voté et la motion a été adoptée. »

Selon le calendrier, les travaux du Parlement reprendront le 15 septembre et la première session du Sénat est prévue pour le 22. On devra alors combler la vice-présidence au Comité, suivant la retraite d’Andrée Champagne. L’étude du projet débuterait en octobre.

« Je vais passer le mois d’août avec mon conseiller politique, précise Maria Chaput. On va préparer une liste de témoins à inviter et demander leur permission. Il revient au Comité directeur du Comité de faire le choix final. »

Il y a des incontournables, selon elle : le rédacteur du projet initial, Me Michel Bastarache, le Conseil du Trésor, Patrimoine canadien, la Fédération des communautés francophones et acadienne et la Société franco-manitobaine, avec qui elle a lancé le processus d’amendement.

« On va aussi faire des changements au cahier législatif qui accompagne le projet pour tenir compte des préoccupations budgétaires du gouvernement, dit-elle. J’ai fait des demandes d’information pour évaluer les coûts des bureaux qui dispensent des services en français.

« Cette évaluation va se faire à peu près en même temps que la révision générale des services bilingues par le gouvernement, qui se fait à chaque dix ans. Si le projet de loi est adopté, espère la sénatrice, la révision aura lieu en tenant compte de la nouvelle définition de la francophonie. »