Le gouvernement du Yukon a annoncé le 20 novembre les grandes lignes du cadre concernant la légalisation du cannabis qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Une consultation publique avait au préalable été menée et 81 % des répondants s’étaient déclarés favorables à la légalisation du cannabis proposée par le gouvernement fédéral.
Allan Lucier, sous-ministre adjoint à Justice communautaire et Sécurité publique, répond aux questions des médias lors de la conférence de presse à laquelle ont également participé les ministres Frost et McPhee (au centre). Photo : Thibaut Rondel
Le cadre proposé pour la future loi est conforme aux attentes des Yukonnais selon la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee : « Le cadre est une image fidèle des commentaires reçus. Ils nous seront d’ailleurs très utiles lors de l’élaboration du projet de loi sur le cannabis. N’oublions surtout pas que l’approche que nous proposons n’est que le point de départ. La nouvelle loi sera formulée de façon à pouvoir être par la suite adaptée aux intérêts et aux valeurs des Yukonnais si des changements s’avèrent nécessaires. Notre système est appelé à évoluer au fur et à mesure que nous en apprendrons davantage sur l’approche la plus souhaitable pour le Yukon. »
Les grandes lignes de la future loi
L’âge minimal proposé pour posséder, consommer et cultiver légalement du cannabis au Yukon est fixé à 19 ans et est donc le même que pour l’achat et la consommation d’alcool.
Quarante-cinq pour cent des répondants au sondage estimaient que l’âge approprié devait être fixé à 19 ans.
En ce qui concerne la possession dans les lieux publics, conformément à ce que les Yukonnais ont exprimé à 71 %, la limite est fixée à 30 grammes de cannabis séché.
La culture domestique pour usage personnel est limitée à quatre plants par résidence et à leurs espaces adjacents. Pour les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement, une autorisation du propriétaire devra cependant être demandée. Le gouvernement du Yukon sera le seul autorisé à importer, stocker, transporter et distribuer le cannabis. Seulement 17 % des répondants au sondage souhaitaient que le gouvernement assure la distribution et la vente alors que plus de la moitié pensaient que la distribution devait aussi être assurée par le secteur privé. Néanmoins, le gouvernement qui ne veut pas prendre de décisions trop rapidement au risque de devoir faire marche arrière assure vouloir « peaufiner la réglementation et mettre en place un système de permis pour la vente au détail. » La vente se fera donc à Whitehorse dans un lieu distinct du magasin d’alcool dont la localisation définitive n’a pas encore été dévoilée.
La protection des jeunes
Pour Mme Pauline Frost, ministre de la Santé et des Affaires sociales, l’éducation et la sensibilisation auprès des jeunes semblent être une priorité. Alors que le cannabis fait déjà partie du curriculum scolaire, une mise à jour sera faite une fois que la loi sera en vigueur. Un partenariat avec l’organisme qui encourage l’autonomisation des jeunes, B.Y.T.E, a pour but de mieux comprendre ce que les jeunes pensent et comment ils réagissent face au cannabis. Les résultats du sondage mené par l’organisme devraient permettre au gouvernement de mieux comprendre et de concevoir une campagne de sensibilisation pour ces jeunes qui sera menée à la fin de l’hiver prochain. Des inquiétudes demeurent, car, comme l’a souligné Mme Frost lors d’une conférence de presse, le Yukon a le plus haut taux de consommation de cannabis au Canada et la majorité des jeunes ne le considèrent pas comme une substance à risque. « Nous avons beaucoup de travail à faire afin de changer ces perceptions », a-t-elle précisé.
De nombreux points encore flous
Le gouvernement a décidé de contrôler la chaîne d’approvisionnement (import, stockage, transport et distribution) afin de réduire les activités illicites, la consommation malsaine et de couper définitivement les profits des ventes menées par les organisations criminelles. Or, nous pouvons déjà nous questionner sur les moyens qui seront mis en place pour vérifier la baisse de ces activités. Le gouvernement n’a cependant pas souhaité répondre à ce sujet. Il en va de même pour la Loi sur la consommation de cannabis et la conduite. « Le Gouvernement fédéral va bientôt faire une annonce sur les restrictions et la formation pour la Gendarmerie royale du Canada.
À la suite de l’annonce, nous allons considérer les options et voir ce que font les autres provinces et territoires sur le sujet avant de prendre une décision », a déclaré Mme Julie Ménard, responsable de la communication au ministère de la Santé et des Affaires sociales. Enfin, aucune déclaration n’a été faite sur le système des prix de vente qui seront pratiqués ni des taxes mises en place ou de l’utilisation future des revenus engendrés par les ventes. Les citoyens peuvent s’exprimer à ce sujet jusqu’au 20 décembre 2017 en envoyant leurs commentaires par courriel au gouvernement.
