Françoise La Roche
En novembre dernier, Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française (AJEF) de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française étaient de passage au Yukon dans le cadre d’une mission exploratoire.
Justice Canada les avait mandatés pour voir l’état des lieux en ce qui a trait aux services juridiques en français. Partant de là, ils auraient à déterminer les besoins et sous quelle forme ils pourraient être comblés.
L’étude est maintenant terminée et l’Aurore boréale en a obtenu les principales recommandations. On en compte quatre.
Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française. Photo : Pierre-Luc Lafrance.
Liste des juristes francophones du Yukon
L’identification des ressources juridiques en mesure d’offrir un service en français constitue le point de départ de toute action destinée à favoriser l’accès à la justice. À la suite du travail de compilation, la liste des juristes francophones pourrait être intégrée au répertoire existant des services en français, ou publiée de façon autonome sur le Web.
Rédaction d’un guide
Qu’on rédige et publie un guide introductif comportant à la fois des notions de Droit particulièrement au sujet de la séparation, du divorce, de l’immigration, de l’emploi, des testaments, etc.). À ce guide s’ajoutera un survol du système judiciaire ainsi que des services juridiques en vigueur au Yukon (services disponibles en français par rapport à ceux inexistants).
Ce guide pourrait exister en format imprimé pour une distribution à partir des points de contact où les francophones sont susceptibles de rechercher des services en français. On pense aux bureaux des organismes communautaires, aux bureaux des gouvernements territorial et fédéral, etc. Une version en ligne du guide pourrait aussi inclure une liste de contacts avec numéros de téléphone et adresses courriel. Cette information devient vite périmée dans les documents imprimés et peut être rapidement mise à jour en ligne.
Formation juridique de base
En l’absence d’une « ressource » consacrée à l’information juridique, il est probable que les employés des organismes communautaires demeurent les principaux points de contact pour les demandes en ce sens. Une formation juridique de base pourrait permettre un accès à la justice qui tienne compte des structures francophones actuelles au Yukon. Cette formation pourrait prendre la forme de présentiels ou de webinaires, voire une combinaison des deux méthodes.
« On pense à former des employés de l’Association franco-yukonnaise (AFY) ou d’autres organismes qui pourraient être amenés à interagir avec le public », explique Joël Tremblay. « Les organismes de femmes, entre autres, sont souvent appelés à répondre à des questions juridiques. On parle toujours d’information et non de conseils ou d’avis juridiques. Dans un modèle un peu unique comme celui du Yukon où il n’existe pas d’association de juristes à l’heure actuelle, ça pourrait être une très bonne alternative. »
Agent de liaison
Il a été recommandé que l’Association franco-yukonnaise (AFY) nomme une personne qui maintiendrait un contact avec le réseau juridique francophone canadien. À mesure que l’accès à la justice en français s’accroîtra au Yukon, les personnes chargées de faciliter cet accès pourront bénéficier des expertises et des bonnes pratiques développées dans d’autres juridictions canadiennes. Cela permettrait de réduire les coûts liés notamment à la recherche et l’élaboration de matériel d’information juridique.
Premiers pas vers une association de juristes
« L’AJEF voudrait démarrer quelque chose au Yukon. Mais à notre avis, c’est essentiel que ce soit la communauté francophone du Yukon qui prenne ce dossier-là en main à moyen terme », commente M. Tremblay. « C’est pour ça que l’identification d’un premier groupe de juristes francophones est primordiale. Ce sont ces gens-là qui éventuellement structureront davantage le mouvement et commenceront à faire le travail d’une association de juristes. »
Sous réserve de l’approbation par Justice Canada qui est le bailleur de fonds, les recommandations seraient mises en œuvre conjointement avec l’AJEF et l’AFY au Yukon.
