Pierre-Luc Lafrance
Le 2 décembre, sur le coup de 9 h, la décision concernant le développement du bassin de la rivière Peel a été rendue par le juge Ron Veale qui avait examiné le dossier au mois de juillet. La Cour accorde les réparations demandées par les demandeurs.
Le mercredi 29 janvier 2014, plusieurs centaines de personnes étaient venues manifester devant l’Assemblée législative du Yukon contre la décision du gouvernement de ne protéger qu’un tiers du bassin de la rivière Peel. Photo : Marie-Claude Nault.
Rappelons que les plaignants sont les Premières nations Nacho Nyak Dun, Tr’Ondëk Hwëch’in, le chapitre yukonnais de la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Yukon Conservation Society et deux résidents de Whitehorse, Gill Craknell et Karen Baltgailis. Ils étaient représentés par l’avocat Thomas Berger.
Les demandeurs ont intenté des actions en justice en alléguant que le gouvernement n’avait pas respecté le point 11.6.3.2 de l’entente finale qui stipule que si le gouvernement veut rejeter des recommandations ou proposer des modifications, il doit écrire les raisons qui l’ont amené à faire ce choix. La commission pourra alors reconsidérer le plan et faire de nouvelles recommandations au gouvernement et ensuite (c’est le point 11.6.3.2 en tant que tel), le gouvernement approuve, rejette ou modifie le plan après consultations avec toutes Premières nations et communautés affectés. Selon les plaignants, le gouvernement n’aurait pas agi en concordance avec ce point lorsqu’il a approuvé le Plan de développement du bassin de la rivière Peel en janvier 2014.
À ce moment, le gouvernement avait surpris les Yukonnais en annonçant son plan de développement puisque plusieurs différences majeures s’y trouvaient par rapport aux recommandations du comité. Le fait le plus marquant, c’est que le pourcentage du territoire protégé passait de 80 % à 29 %.
Le jugement
Pour la Cour, le gouvernement n’a pas respecté la façon de faire dans ce dossier, particulièrement pour la question de la consultation des communautés concernées. La réparation recommandée consiste à renvoyer l’affaire au stade du processus où l’erreur s’est produite. Concrètement, il s’agit de l’étape des consultations sur les recommandations finales du plan de développement du territoire. En conséquence, le plan approuvé par le gouvernement en janvier 2014 est annulé.
Le gouvernement du Yukon devra maintenant tenir des consultations avec les Premières nations et communautés affectées. Toutes modifications au plan de recommandations final doivent être limitées aux propositions de modifications, y compris la réponse détaillée de seize pages du gouvernement en rapport aux modifications, mais sans comprendre la préférence déclarée du gouvernement pour plus d’équilibre entre les différentes zones de protection et pour augmenter les options d’accès sur le bassin.
Quelques rappels
Le bassin de la rivière Peel comprend un territoire de 67 000 km carrés situés dans le nord du territoire. Cette vaste étendue est actuellement presque inexploitée. La commission avait été mise en place le 15 octobre 2004 et afin de travailler en collaboration avec les Premières nations dont la rivière traverse le territoire traditionnel pour donner des recommandations sur le plan de développement. Après le dépôt du rapport, le gouvernement du Yukon a annoncé les huit principes de base qui allaient guider la modification et l’achèvement du plan de développement. En septembre de la même année, il a révélé de nouvelles catégories pour l’utilisation des terres et quatre cartes reflétant les nouveaux concepts du plan d’utilisation des terres. Après des consultations, le gouvernement a finalement approuvé le plan de développement du bassin de la rivière Peel en janvier 2014.
