Pierre Chauvin

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales doit combler de nombreuses déficiences dans son application de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille selon le vérificateur général du Canada.

Michael Ferguson, qui est aussi le vérificateur général de chaque territoire, note que même si le ministère de la Santé et des Affaires sociales se conforme « à bon nombre de dispositions » de la loi, « il ne s’acquitte pas entièrement de ses principales responsabilités à l’égard de la protection et du bien-être des enfants, des jeunes et des familles à risques ».

Le rapport présenté le 18 février dernier fait suite à l’adoption d’une nouvelle loi en 2010.

Dans son examen de 69 dossiers pris au hasard, Michael Ferguson critique quatre points majeurs.

Le ministère ne révise pas les plans d’intervention élaborés pour régler les problèmes auxquels un enfant fait face. Or, une telle révision prévue tous les quatre mois selon la loi « aide à déterminer si les services fournis par le ministère contribuent efficacement à atteindre les objectifs décrits dans le plan », note le rapport.

Pour les jeunes qui ont été pris en charge par le gouvernement et qui deviennent adultes, le ministère doit préparer un plan transitoire dès qu’ils ont 16 ans, afin de les guider vers l’autonomie. Or, il n’y a pas de plans dans la plupart des cas observés, une situation « inquiétante », note Michael Ferguson.

Dans un grand nombre de dossiers examinés, les enfants n’ont pas non plus passé d’examens médicaux ou dentaires, une mesure requise par la loi.

Enfin, même s’il respecte les critères d’approbation pour les foyers d’accueil, le rapport note que le ministère ne conduit pas d’examens annuels de ces familles d’accueil : sur 45 examens qui auraient dû être effectués, seuls sept ont été faits.

Le gouvernement a accepté les recommandations du vérificateur général. Doug Graham, ministre de la Santé et des Affaires sociales, s’est dit satisfait des services offerts par son département.

« Notre message, c’est que les enfants sont bien servis dans ce territoire, » dit-il en entrevue à l’Aurore boréale. « Il y a certains points que nous devons améliorer, mais dans l’ensemble ce système est vraiment bien », dit-il.

Les chiffres du rapport démontrent que le département fait un bon travail, dit Doug Graham qui se dit « déçu » de la façon dont le vérificateur général a catégorisé les déficiences de son département. « (La situation) est loin d’être aussi mauvaise que certains aimeraient dire », s’est défendu le ministre. Selon lui, la faute principale de son département vient du système de traitement de données vieillissant.

Le rapport note aussi une surreprésentation des Premières nations dans le système de protection de l’enfance.

Le bureau du vérificateur général ne fait pas d’audit des Premières nations, mais il note après consultations auprès de plusieurs d’entre elles qu’elles « s’inquiétaient toutes du fait que leur Première nation n’avait pas les moyens nécessaires pour fournir des services de protection de l’enfance à ses membres. »

Le gouvernement va continuer de travailler avec les Premières nations sur le sujet, dit le ministre. Il y a déjà un accord entre six Premières nations et le gouvernement travaille avec les autres Premières nations.

« C’est un bon rapport, il souligne les déficiences », a réagi Jan Stick, chef de l’opposition officielle et critique néo-démocrate pour le ministère de la Santé et des Affaires sociales. « J’ai hâte qu’il y ait une audience publique où le ministère pourra expliquer ce qu’ils vont faire pour améliorer (leurs services). », a-t-elle dit.

Le rapport sera discuté lors de la prochaine réunion du comité permanent des comptes publics.