1) Une sanction royale au projet de loi C-13

Le 1^er mars 2022, le projet de loi C-13, qui a pour but de moderniser la Loi sur les langues officielles, a finalement été déposé aux Communes. Depuis, l’étude du projet stagne.

En novembre, le Comité permanent des langues officielles s’est retrouvé dans l’impasse à la suite d’une motion du libéral Marc Serré qui visait à assurer l’adoption du projet de loi avant le congé des Fêtes. Les conservateurs et les bloquistes y sont allés à coups d’amendements, de sous-amendements et de discours interminables pour ralentir les travaux.

Une entente conclue entre les partis prévoit finalement que le projet sera, au mieux, ramené devant les parlementaires pour une troisième lecture vers la mi-février ou le début mars, avant d’être envoyé au Sénat.

Le gouvernement devra en faire une priorité législative pour finalement clore ce chapitre de la réforme au courant du printemps et se concentrer sur la mise en œuvre de la loi modernisée.

Dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, la possibilité d’élections anticipées n’est jamais à écarter. Il ne faudrait pas avoir à recommencer le processus législatif encore une fois!

2) Une cible renouvelée en immigration francophone

L’arrivée à échéance de la cible de 4,4 % en immigration francophone en 2023 est l’occasion de revoir à la hausse les objectifs du gouvernement fédéral en la matière, comme le demande la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

Une étude du Commissariat aux langues officielles a montré que, même si la cible actuelle avait été atteinte dès 2008, elle n’aurait pas permis de maintenir le poids démographique francophone, ni de l’accroitre. Il faut en faire plus si l’on souhaite contrer le déclin du poids des francophones à l’extérieur du Québec.

3) Des outils de sélection et de promotion renforcés

Il ne suffit pas de revoir à la hausse les objectifs en immigration francophone, mais aussi de se donner les moyens de ses ambitions. La mise en œuvre dans les prochains mois des récents changements apportés au système d’immigration Entrée Express pourrait être un bon point de départ, avec la mise en place de mesures de recrutement ciblées selon les compétences linguistiques.

4) Un plan d’action pour les langues officielles publié à temps

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2023. Les consultations pour ce plan se sont déroulées l’été dernier, avec un an de retard par rapport à l’exercice quinquennal précédent. Il ne faudrait toutefois pas que cela cause des délais pour l’octroi de fonds essentiels à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.

5) Des investissements à la hauteur des besoins

Le principe d’égalité réelle entre les langues officielles, au cœur du projet de réforme actuelle de la Loi sur les langues officielles, a un cout. Il ne sera pas suffisant de reconduire les sommes du plan d’action précédent pour assurer la pérennité de plusieurs secteurs-clés à la vitalité des communautés d’expression française. Le sérieux du gouvernement Trudeau à l’égard de sa réforme pourra être jugé par les montants qui seront investis.

6) Des places dans des services de garde francophones à 10 $ par jour

Les accords entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants contiennent, à divers degrés, des mentions des minorités de langue officielle. Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les francophones ne soient pas laissés pour compte dans la mise en œuvre de ces ententes dans la prochaine année, dans un contexte de pénurie de places de garderie en français.

7) Une indemnisation équitable pour les médias communautaires francophones 

Le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne prévoit d’obliger les géants du Web à négocier des accords commerciaux avec les médias canadiens afin de les indemniser équitablement pour la diffusion de leur contenu. Or, les critères avancés pour déterminer l’admissibilité des organes de presse disqualifient d’emblée les médias de petite taille.

Il est souhaitable que le gouvernement fasse preuve d’une plus grande considération pour les réalités particulières des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire dans la mise en œuvre de ce projet de loi qui devrait être adopté en 2023.

8) Un sénateur acadien de Nouvelle-Écosse

Les Acadiens de la Nouvelle-Écosse ne sont plus représentés au Sénat depuis le départ à la retraite de Gérald Comeau en 2013, une première depuis l’époque de Wilfrid Laurier. Le premier ministre Trudeau pourrait rectifier le tir dans la nouvelle année puisque deux sièges sénatoriaux sont actuellement vacants dans la province.

9) Une politique sur les services en français en Colombie-Britannique

En mars 2022, le ministre des Affaires francophones de la Colombie-Britannique a annoncé le début des travaux pour élaborer une politique sur les services en français. Cette province est la seule au Canada à ne pas s’être dotée d’un tel outil. Il est temps que cette anomalie soit corrigée.

10) Un nouveau premier ministre au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick est traversé par d’importantes tensions linguistiques, dont le principal responsable est le premier ministre provincial lui-même.

Deux exemples récents dans le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles provinciale comprennent la nomination de Kris Austin, l’ancien chef du parti People’s Alliance hostile au bilinguisme, au sein du comité responsable de la révision de cette mesure législative, ainsi que l’absence de réponse réelle aux 33 recommandations formulées dans le Rapport Finn-McLaughlin.

Ces évènements ont mené la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) à soutenir que M. Higgs était « indigne d’occuper la fonction de premier ministre de la seule province officiellement bilingue du pays ». Son départ de la vie politique serait un beau cadeau de Noël pour les Acadiens.