Pierre Chauvin

Frank Taylor, Integra Tire et North 60 Petro ont été reconnus coupables d’une partie des accusations qui pesaient contre eux à la suite du procès entourant la mort de Denis Chabot. Paul Bubiak, superviseur de Denis Chabot, a lui été acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Le juge Faulkner a rendu sa décision mercredi 29 janvier au matin. Leur procès avait été ajourné le 6 décembre dernier en cour territoriale du Yukon.

Denis Chabot, un mécanicien originaire de Sherbrooke, est décédé le 15 novembre 2011 après qu’un camion sous lequel il travaillait l’a écrasé. Son superviseur, Paul Bubiak, la compagnie pour laquelle il travaillait, Integra Tire, ainsi que Frank Taylor, superviseur du chauffeur qui a écrasé Denis Chabot et la compagnie pour qui le chauffeur et Taylor travaillent, North 60, étaient accusés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon.

La plupart des quatorze accusations portaient sur le manque de formation adéquate de leurs employés respectifs. Paul Bubiak et Integra Tire faisaient aussi face à des accusations d’avoir failli à immobiliser un équipement qui était en cours de réparation, et à mettre en place et utiliser une procédure de verrouillage. C’est au sujet de cette dernière procédure qu’Integra Tire a été condamnée. North 60 et Frank Taylor étaient aussi accusés d’avoir omis de suivre les procédures nécessaires lorsque la vue d’un conducteur est obstruée. Cette accusation-là a été rejetée, mais ils ont été condamnés pour avoir manqué à la bonne formation de leurs employés.

Chronologie exacte

Dans son verdict, le juge Faulkner a tranché sur la chronologie exacte des événements — il n’y avait pas eu de témoin direct de l’accident — en se basant sur les caméras de sécurité d’Integra Tire et les différents témoignages.

Après avoir travaillé pendant une bonne partie de la journée sur le camion, Denis Chabot avait indiqué à son superviseur qu’il avait presque fini. Paul Bubiak avait alors appelé North 60 pour qu’ils viennent récupérer leur véhicule. Peu de temps après cela, selon le témoignage de Paul Bubiak, Denis Chabot a confirmé que le camion était prêt. Longtemps débattu durant le procès, le juge a estimé que lorsque le chauffeur Allan Lelievre avait monté dans le camion, Denis Chabot était encore dans les locaux d’Integra Tire. Il serait ensuite ressorti pour aller récupérer plusieurs crics laissés sous le camion.

Or, le camion avait été démarré par Paul Bubiak avant que le chauffeur n’arrive. Le juge en a déduit que Denis Chabot ne pouvait pas savoir que le chauffeur était arrivé.

Integra Tire n’avait pas de procédure de verrouillage, note le juge — c’est-à-dire placer une étiquette sur le camion pour indiquer une réparation en cours et retirer les clés du camion — ce qui contrevient aux règles en vigueur.

Le juge a aussi estimé que même si Denis Chabot ne se trouvait pas sous le camion au moment où Allan Lelievre est arrivé, celui-ci aurait pu remarquer les crics s’il avait effectué une tournée de vérification comme le veut la procédure.

Enfin, il a noté que le superviseur du chauffeur, Frank Taylor, l’avait vu grimper dans le camion sans faire de tournée de vérification.

À ce moment-là, « la dernière chance d’arrêter la chaîne d’événements qui a conduit à l’accident a été perdue », note le juge.

C’est pour cette raison qu’il a condamné Frank Taylor et North 60, notant que le chauffeur n’avait pas reçu la formation nécessaire au sujet de la tournée de vérification.

Preuve vidéo

Enfin, le juge a critiqué l’attitude des accusés. Dans la copie de la bande vidéo des caméras de sécurité faite par les policiers, il manquait deux segments qui s’avéraient importants, dit le juge. Aucun des accusés n’a fait part de cela à la procureure, même s’ils n’étaient sous aucune obligation légale de le faire, ce qui a rendu le procès plus difficile, estime le juge Faulkner.

« Rien ne les obligeait à faire une telle divulgation, mais cela semble bizarre, voire malheureux, qu’ils ne l’aient pas fait », écrit-il.

L’audience pour déterminer la peine des trois accusés est prévue le 2 avril prochain, à 9 h 30, en cour territoriale.