Une requête a été déposée le 5 novembre dernier devant la Cour suprême du Yukon contre la Ville de Whitehorse par la Fondation constitutionnelle canadienne (FCC). Celle-ci conteste une politique de civilité de la Ville adoptée le 12 août dernier.
Cette politique interdit aux personnes d’apporter des pancartes dans la salle du conseil ou de porter des vêtements contenant un langage, des déclarations ou des images préjudiciables, discriminatoires, offensants, blasphématoires, raciaux, sexistes, violents ou grossiers, apprend-on dans un communiqué publié par l’organisme le 6 novembre dernier.
Il est également demandé aux personnes participant aux réunions du conseil de s’abstenir de microagressions, d’agressions physiques, de comportements menaçants, d’insultes verbales et de menaces verbales ou écrites. Ainsi, le ou la présidente de la réunion peut leur donner un avertissement. Si elles persistent dans leur comportement, celles-ci peuvent être expulsées de la salle.
Selon la fondation, cette politique « impose des limites inacceptables à la liberté d’expression des citoyens et citoyennes qui souhaitent participer ou observer les réunions du conseil municipal, notamment en réglementant leur tenue vestimentaire. »
La FCC évoque également les réunions du conseil d’été, lors desquelles les personnes déléguées ont incité la mairesse et le conseil à adopter une motion demandant un cessez-le-feu à Gaza le 3 juin 2024. La pétition souligne que plusieurs personnes déléguées portaient des keffiehs, symboles de solidarité avec les Palestiniens, ainsi que des t-shirts et des macarons antiguerre. Ces événements ne sont toutefois pas mentionnés dans la politique.
Vincent Larochelle a écrit à l’ancienne mairesse et aux conseillers et conseillères le 26 août dernier, au nom de la FCC, pour exposer les préoccupations de la Fondation et menacer d’une éventuelle action en justice si la politique n’était pas modifiée avant le 16 septembre. Whitehorse n’ayant pas répondu à la lettre, la FCC n’a eu d’autre choix que de demander une révision judiciaire.
Josh Dehaas, avocat de la FCC, a déclaré qu’« une politique qui permet au président d’une réunion du conseil municipal d’empêcher des personnes de transmettre des messages qu’il juge offensants, préjudiciables ou vulgaires ou d’exclure des membres du public pour de soi-disant microagressions ne peut en aucun cas constituer une limite justifiée à la liberté d’expression. »
« Il est tout à fait normal de porter des macarons et des t-shirts provocants, voire parfois offensants, lors de réunions du conseil municipal pour faire passer son message politique », a-t-il ajouté.
La FCC est un organisme caritatif national non partisan qui se consacre à la défense des droits constitutionnels des Canadiens et Canadiennes et au maintien de la constitution et de la structure constitutionnelle du Canada.
IJL – Réseau.Presse – L’Aurore boréale
