le Dimanche 6 octobre 2024
le Jeudi 18 avril 2024 7:56 Actualités

Une nouvelle loi pour la protection animale

  Photo : Manon Touffet
Photo : Manon Touffet
La nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux est entrée en vigueur le 5 avril dernier. Ainsi, pour le gouvernement du Yukon, cette loi remplace les lois antérieures, notamment la Loi sur les chiens, la Loi sur la protection des animaux, ainsi que la Loi sur les fourrières, et « comble les lacunes dans le cadre des lois concernant les animaux. »

Lors de la conférence de presse, le 8 avril dernier, le ministre Nils Clarke a déclaré que « Les Yukonnais et Yukonnaises, qu’ils représentent les Premières Nations, les instances municipales, le secteur privé ou d’autres intervenants, nous ont donné des commentaires et des conseils utiles pour la structuration de cette loi et de ses règlements, et nous les en remercions. »

Photo : Manon Touffet

Les démarches pour l’écriture de cette loi ont commencé en 2015, après le décès de Shane Glada-Dick, un jeune de 22 ans, près de Ross River, au nord-est de Whitehorse. En effet, le corps de ce dernier est retrouvé le 18 octobre 2015 et l’autopsie révèle qu’il a été tué par un groupe de chiens féraux.

« C’était une requête du bureau du coroner », annonce Mary VanderKop, vétérinaire en chef du ministère de l’Environnement. En effet, à la suite des événements de 2015, le bureau du coroner a demandé que la loi soit revue, de manière à éviter des événements similaires à l’avenir.

Dès 2018, le gouvernement du Yukon consulte la population yukonnaise par un sondage, afin de saisir les besoins et les préoccupations de celle-ci. En 2021, une première version de la loi est écrite avant d’être présentée pour débat en 2022. Tout au long de l’année 2023, le gouvernement du Yukon a consulté la population à propos des détails de la réglementation. Les représentants et représentantes du gouvernement du Yukon ont aussi, entre autres, rencontré les Premières Nations au sujet des dispositions réglementaires qui les toucheraient si la loi entrait en vigueur.

Des interdictions…

Avec la nouvelle loi, des changements ont été apportés, notamment en matière de normes de bien-être de l’animal, mais aussi en matière d’autonomisation des gouvernements locaux pour répondre aux préoccupations.

Ainsi, les chirurgies esthétiques sont désormais interdites. Un ou une propriétaire d’animal ne peut plus demander que son chat soit dégriffé, par exemple, ou à ce que son chien soit dévocalisé. De même, ce ou cette propriétaire ne peut plus demander une coupe d’oreilles. Avec cette loi, des clarifications ont été apportées sur les distinctions entre chirurgies esthétiques et altérations fonctionnelles.

La loi stipule que battre un animal ou entraîner son animal à se battre est illégal. Lorsqu’il voyage, l’animal doit être dans un espace fermé, ou attaché, de manière à respecter son bien-être. « Tu peux avoir ton chien sur les sièges arrière de ton camion si tu veux. Mais il doit être attaché », précise Mary VanderKop.

Lorsqu’un accident arrive avec un animal, sauvage ou non, « des mesures raisonnables doivent être prises pour garantir les soins. »

De nombreuses lacunes ont été comblées avec la Loi sur la protection et le contrôle des animaux. Pour Mary VanderKop, « le Yukon avait beaucoup de retard. Maintenant, on se place au même niveau que les provinces. »

… Et des clarifications

Des catégories pour classifier les animaux ont été mises en place et détaillées afin de redéfinir le terme « bétail », mais aussi pour inclure certains invertébrés, puisque les anciennes lois ne s’appliquaient qu’aux vertébrés. Le but est donc de clarifier le plus possible la loi.

Ainsi, le bétail est défini comme des « animaux élevés pour la nourriture ou les fibres ». Le règlement élargit le terme pour « inclure les animaux de ferme traditionnels, en particulier les équidés (chevaux, ânes, mules), ainsi que certaines espèces qui pourraient être élevées au Yukon à l’avenir ». Pour plus de clarté, l’émeu et le yak ont été inclus dans les animaux considérés comme du bétail.

Quant aux catégories, elles sont au nombre de six. La première permet d’appliquer la loi à tous les vertébrés, mais aussi aux scorpions, aux araignées et aux pieuvres. La deuxième concerne le bétail. Avec la troisième catégorie, la loi aborde les espèces considérées à haut risque, comme le sanglier eurasien. Ainsi, le ministre peut « nommer des agents habilités à contrôler ou à éliminer les espèces à haut risque qui menacent la sécurité ou l’environnement. »

La nouvelle loi fait part d’une catégorie d’animaux exotiques courants dits « autorisés », pour préciser qu’aucun permis ou contrôle supplémentaire n’est requis. Les canaris, les hamsters et les pythons royaux font notamment partie de cette catégorie.

Désormais, avec la catégorie des espèces restreintes, il est légal de posséder des animaux nécessitant une attention particulière en raison de risques pour l’environnement. Il faudra toutefois se munir d’un permis. Les moufettes, les grands reptiles et les cacatoès font notamment partie de cette catégorie.

La dernière catégorie fait part des animaux qui sont strictement interdits au Yukon.

IJL – Réseau.Presse – L’Aurore boréale