Jason Pedlar a été nommé ombudsman du Yukon en 2022. Son poste inclut aussi les responsabilités de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée et de commissaire aux divulgations dans l’intérêt public. Il est la sixième personne à occuper ce poste au territoire, depuis 1996.

Un poste à trois volets

À titre d’ombudsman, Jason Pedlar se décrit comme un évaluateur indépendant de l’équité des programmes et des services gouvernementaux. « Si une personne du Yukon a des préoccupations sur un programme qui lui est proposé ou pense qu’un processus pour postuler à un programme n’est pas équitable, elle peut présenter une plainte à notre bureau. Donc, tout est basé sur l’équité concernant l’administration de programmes et de services », explique-t-il.

En ce qui concerne l’information et la protection de la vie privée, son rôle est de permettre l’accès aux dossiers personnels qui sont tenus par des organismes et ministères gouvernementaux. Il s’assure aussi de protéger la confidentialité de l’information contenue dans les dossiers et que cette information est utilisée aux fins auxquelles elle a été collectée.

Son troisième mandat est celui de commissaire aux divulgations dans l’intérêt public. « Cela est plus spécifique au personnel gouvernemental et se rapporte aux lois sur la protection des lanceurs d’alerte (whistleblower). Si une personne est témoin d’un acte répréhensible ou fait l’objet de représailles pour avoir dénoncé un tel acte, elle peut faire part de ses préoccupations à mon bureau », explique M. Pedlar.

Portée du bureau

Jason Pedlar mentionne que son bureau est une instance de dernier recours. « Les gens doivent essayer de régler eux-mêmes les différends en utilisant les mécanismes et les procédés d’appels existants. Si cela ne fonctionne pas, notre bureau pourrait alors étudier la situation si cela relève de notre compétence. »

L’ombudsman yukonnais rappelle qu’il peut étudier des plaintes envers les ministères du gouvernement territorial, incluant la Régie des hôpitaux du Yukon et l’Université du Yukon. Les municipalités et les gouvernements autochtones, en revanche, ne relèvent pas de son mandat.

Le bureau est divisé en deux équipes : une qui s’occupe des règlements informels des dossiers et une qui s’occupe des enquêtes officielles. « Quand nous acceptons une plainte, nous essayons de la régler de façon informelle avec les parties concernées. Si cela n’est pas possible, nous faisons alors une enquête officielle. Je peux aussi décider de faire une enquête officielle, dès le départ, si l’enjeu est systémique ou peut avoir une répercussion publique plus large, comme le rapport qui a été présenté en août dernier sur le système de vente par tirage au sort de parcelles à Whitehorse qui était injuste », commente-t-il.

« Si je trouve qu’il y a eu une injustice ou que l’information devrait être divulguée dans le cadre d’un accès à l’information, je fais une recommandation pour remédier à la situation. Les organismes publics ne sont pas obligés de suivre mes recommandations et parfois ils ne le font pas », mentionne M. Pedlar.

« Dans le cas d’une demande d’accès à l’information, par exemple, certaines sections d’un document pourraient être caviardées. Une personne pourrait faire une plainte à notre bureau. Après révision, nous pourrions demander à un organisme public de divulguer l’information, mais la décision finale de divulguer revient à cet organisme », ajoute-t-il.

Jason Pedlar explique que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Yukon sera révisée l’année prochaine et il a déjà annoncé publiquement que le modèle ne fonctionne pas au Yukon. « Actuellement, si un organisme public décide de ne pas suivre mes recommandations et refuse de divulguer l’information, la responsabilité de demander un examen judiciaire revient au demandeur ou à la demanderesse au lieu que ce soit l’organisme public qui doive expliquer pourquoi il refuse de mettre en œuvre la recommandation du commissaire », explique Jason Pedlar. « Cela ne devrait pas être un fardeau supplémentaire pour la personne qui s’est déjà fait dire non plusieurs fois et qui est peut-être non familière avec le système judiciaire ou qui n’a pas les capacités financières de continuer le processus », ajoute-t-il.

Le bureau du Yukon fête ses 30 ans

« [Depuis 1996], nous avons travaillé fort pour établir des relations et faire un meilleur travail pour résoudre les différends de façon informelle », explique M. Pedlar. « Nous avons également fait des efforts pour communiquer et informer les gens sur le travail effectué par notre bureau. », mentionne Jason Pedlar, qui dit avoir notamment ciblé des communautés ainsi que des gouvernements autochtones.

En ce qui concerne les services en français, le bureau a la capacité de recevoir des plaintes et d’en discuter en français. « Notre ombudsman adjointe, Tara Martin, est bilingue et nous avons des enquêteurs qui, bien qu’ils ne parlent pas couramment le français, peuvent identifier les enjeux », conclut M. Pedlar.

IJL – L’Aurore boréale