Il est maintenant possible pour des particuliers ou des entreprises d’acheter un bail sur certaines terres traditionnelles des Premières Nations du Yukon.
Le pourcentage des terrains Kwanlin Dün dans les limites de la ville de Whitehorse est de 5,69%.
Photo : kwanlindun.com
Un certificat qui marque l’Histoire
La Première Nation de Kwanlin Dün a reçu le premier certificat de titre de propriété pour les terres visées par le règlement de catégorie A du Bureau des titres fonciers du Yukon.
Jusque maintenant, les terrains des Premières Nations ne pouvaient être ni vendus ni loués. Mais il est désormais possible pour des particuliers ou des entreprises d’acheter un bail sur une terre visée par le règlement et de l’enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds du Yukon. Les baux peuvent être achetés et vendus et les acheteurs admissibles peuvent prétendre à des hypothèques et à d’autres options de financement.
Avoir un bail sur les terres visées par le règlement permet d’avoir la possession exclusive de ces terres, mais uniquement pendant la durée du bail, puisque la Première Nation reste tout de même propriétaire des terres. Des structures juridiques et financières ont été mises en place pour permettre les baux à long terme (jusqu’à 125 ans) pouvant être enregistrés au Bureau des titres de biens-fonds. Lorsqu’un bail prend fin, les droits, les intérêts et le titre des autochtones reprennent la priorité.
Préparation d’un plan de gestion
Lorsque la Première Nation Kwanlin Dün commencera à exploiter le potentiel de son accord définitif et à aménager des terres visées par le règlement, elle devra se conformer à quelques principes. Notamment pour être en accord avec des principes de Vision des terres du territoire traditionnel de la Première Nation Kwanlin Dün (fait en 2017) ainsi que le plan d’aménagement des terres de la Première Nation des Kwanlin Dün (qui prendra fin en 2019).
La Première Nation Kwanlin Dün est le plus grand propriétaire foncier privé de la ville de Whitehorse. L’aménagement responsable des terrains – commerciaux et résidentiels – pourrait être l’une des clés de la durabilité économique à long terme des Premières Nations.
Un effort de concertation
« Nous sommes heureux d’annoncer que ceux qui choisissent de vivre et de travailler sur notre territoire traditionnel auront bientôt plus de choix quant au lieu où ils construiront leur maison ou leur entreprise » a annoncé le Chef Doris Bill. Le premier ministre Sandy Silver a quant à lui déclaré qu’il s’agissait d’un pas historique vers une plus grande autodétermination économique de la Première Nation Kwanlin Dün. « Nous continuerons de collaborer avec les Premières Nations du Yukon » a-t-il ajouté. Cet hiver, les citoyens de la Première Nation Kwanlin Dün seront consultés au sujet d’un projet de plan des terres communautaires, qui guidera la planification et l’utilisation des terres visées par le règlement de la PNKD dans la ville de Whitehorse.
Les cartes des terres visées par le règlement et des territoires traditionnels de la Première Nation Kwanlin Dün sont disponibles à l’adresse suivante: bit.ly/2raLDwV
