21 décembre 2023
Victoire pour la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest
La Cour suprême du Canada a tranché le 8 décembre dernier sur le refus de l’admission de six enfants de parents non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Elle a finalement donné raison à la Commission scolaire francophone des T.N.-O. (CSFTNO).