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La CSFY à l’heure des négociations

Thibaut Rondel

Le 21 mai dernier se tenait à l’École Émilie-Tremblay une réunion publique de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY). La rencontre a fait la part belle aux discussions portant sur la décision récente de la Cour suprême du Canada d’invalider le jugement de première instance dans l’affaire opposant la CSFY au gouvernement du Yukon.

Les commissaires sont optimistes quant à la possibilité que la Commission scolaire en arrive à une entente avec le ministère. Photo : Thibaut Rondel.

Les commissaires sont optimistes quant à la possibilité que la Commission scolaire en arrive à une entente avec le ministère. Photo : Thibaut Rondel.

Présent en visioconférence, l’avocat de la CSFY, Roger Lepage, a regretté que le dossier n’ait pas été tranché sur la substance, mais uniquement sur la base de la procédure.

« Quelquefois, le comportement d’un juge peut nous causer des problèmes procéduraux qui nous amènent à devoir répéter un procès », a-t-il déploré. « C’est toujours malheureux de voir que cinq ans et des milliers de dollars plus tard, on revient à nouveau à la case départ. »

La Cour suprême a notamment fait ressortir trois événements lors desquels avait pu être décelée une « crainte raisonnable de partialité » dans le comportement du juge de première instance, Vital Ouellette.

« Cela arrive rarement, mais les juges sont des humains comme nous qui quelquefois s’impatientent et disent des choses qu’ils regrettent après. Il n’y a aucune forme de compensation si le juge n’a pas agi de façon malicieuse », a répondu Roger Lepage à une membre du public qui s’interrogeait sur les éventuels dédommagements qui pourraient être accordés à la suite de cette défaillance du système de justice.

Une épée de Damoclès

La commission scolaire va-t-elle s’engager sur la voie d’un nouveau procès, pour enfin espérer obtenir un jugement sur les questions de fond?

« Je ne pense pas qu’il va être nécessaire pour nous de poursuivre sur la voie judiciaire », a déclaré le président de la CSFY, Ludovic Gouaillier.

Comme son avocat, Roger Lepage, M. Gouaillier reste persuadé qu’en cas de nouveau procès, les chances sont très grandes de gagner l’affaire sur le fond. Le président de la CSFY rappelle notamment que le gouvernement n’a jamais plaidé sur les questions de fond devant la Cour d’appel, mais a privilégié une stratégie visant à mettre en cause la partialité du juge.

« Il y a une épée de Damoclès au-dessus de la tête du gouvernement qui en est très conscient », a affirmé Ludovic Gouaillier. « En plus, tout cela se fait dans un contexte où la Cour rend d’autres décisions, qui semble dire que si l’on y retourne, on va être [en position] favorable. Il faut utiliser toutes les armes en même temps, et brandir la menace du recours comme étant un outil de négociation. »

Aucune date précise n’a été arrêtée pour prendre la décision d’entamer ou non un nouveau procès. Cependant, il est recommandé de décider de la nature des prochaines étapes dans un délai de 60 jours. Une lettre de suivi adressée au système de justice devrait ainsi être communiquée dans ce délai par la CSFY.

Pétition pour une relocalisation

Déposée devant le comité d’administration de la CSFY par Sylvie Painchaud, la présidente du comité de parents, une pétition réunissant 130 signatures émanant de parents et d’enseignants a été présentée au cours de la rencontre.

Les signataires réclament à la CSFY une relocalisation provisoire des locaux accueillant le programme de l’Académie Parhélie – le secondaire de l’école Émilie-Tremblay — afin de « contrer les effets négatifs de la surpopulation à l’École Émilie-Tremblay, et ce, jusqu’à la construction de l’école secondaire francophone promise par le gouvernement du Yukon », selon le document.

« Nous souhaitons que vous utilisiez cette pétition comme un levier pour bâtir quelque chose », a déclaré Mme Painchaud, convaincue que la relocalisation de cette petite communauté scolaire créerait « un momentum, une énergie ».

« Il faut que le ministère loge ses élèves. C’est sa responsabilité, pas la vôtre », a-t-elle ajouté. « Il faut que vous disiez au ministre : notre communauté n’en peut plus, il faut que vous trouviez de l’argent, ou un local pour nos jeunes jusqu’à ce que l’école secondaire soit construite. »

Danièle Rémillard, une autre parente d’élève, pense qu’une relocalisation temporaire de l’Académie Parhélie permettrait de progresser plus sereinement dans le dossier de la nouvelle école secondaire francophone. Réelle avancée dans la cause de l’éducation en français au territoire, ce projet d’école a été récemment amené par le gouvernement du Yukon, et doit voir le jour à Riverdale, sur le terrain où se trouve actuellement le parc de planches à roulettes.

« C’est une école que l’on va avoir pour 30 ou 40 ans », explique-t-elle. « Si on se grouille pour l’avoir dans 18 mois, on risque de se retrouver avec quelque chose que l’on va regretter. Avec quelque chose de temporaire, on peut prendre notre temps pour faire bien les choses. »

Rencontre avec le ministre

Au fait du projet de pétition avant même son dépôt, le président de la CSFY a annoncé l’avoir mentionnée quelques heures auparavant au ministre de l’Éducation, Doug Graham.

« J’ai rencontré le ministre aujourd’hui, et le gouvernement comprend maintenant très bien tout cela », a déclaré M. Gouaillier. « La position du ministre est plus souple à ce niveau-là et il semblait plus réceptif à cette question, surtout quand je lui ai expliqué les chiffres de la croissance de la population étudiante depuis 2006. Votre pétition a donc déjà eu un effet, et je vais maintenant la faire suivre de façon officielle. »

Selon le président de la CSFY, le gouvernement souhaite désormais lui aussi privilégier la négociation plutôt que de retourner en cour, et M. Gouaillier note que les signes d’ouverture du gouvernement à la question de l’éducation en français sont encourageants.

« Le travail maintenant va être de se rencontrer pour déterminer des priorités et un échéancier, et ce qui est raisonnable », a-t-il fait savoir, précisant toutefois que cet échéancier ne pourra pas être lié à la construction d’un nouveau parc de planches à roulettes.

Pressions sur la communauté francophone

Plusieurs parents d’élèves présents lors de la rencontre ont par ailleurs pointé du doigt le manque de communication de la CSFY, et le risque de voir s’éroder le soutien de la communauté.

« Chaque francophone assume ce qui sort, et les élèves ne sont pas épargnés », a lancé Sylvie Painchaud, en référence au choix du parc de planches à roulettes pour l’emplacement de la nouvelle école, qui selon elle n’a pas été officiellement annoncé à la communauté scolaire. « Ce jour-là, on n’avait rien à répondre à nos collègues qui nous disaient : alors, comme ça, vous voulez vous bâtir sur le skatepark vous autres? »

Une conférence de presse organisée conjointement avec la Ville, le gouvernement et les représentants de l’association de planches à roulettes aurait selon elle permis de contrôler le message.

À l’annonce de la nouvelle, de nombreuses réactions d’internautes hostiles au projet de nouvelle école francophone ont en effet émaillé les sites Internet des médias locaux couvrant cette actualité, notamment ceux du Yukon News et de CBC.

Danièle Rémillard, qui rappelle qu’aucun budget n’a encore été alloué à ce projet par le gouvernement, redoute à l’avenir une multiplication des réactions haineuses visant la communauté francophone.

« Il y a toujours de la place pour l’amélioration. C’est sûr que la communication est un aspect important, surtout dans le milieu de l’éducation, et c’est quelque chose sur laquelle on est disposé à travailler », a répondu Ludovic Gouaillier, précisant qu’il ferait part au ministre de ce besoin de communiquer plus conjointement.

Le président de la CSFY a par ailleurs annoncé qu’il allait prochainement quitter ses fonctions et que des élections allaient avoir lieu en octobre prochain.


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