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Entre les mains de la Cour suprême

Pierre-Luc Lafrance

Le 21 janvier, tous les yeux de la francophonie canadienne étaient tournés vers Ottawa alors que la Cour suprême du Canada prenait en délibéré la cause qui oppose la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement du Yukon.

Le président de la CSFY Ludovic Gouaillier. Photo : A.B.

Le président de la CSFY Ludovic Gouaillier. Photo : A.B.

Rappelons qu’en première instance, le juge Ouellet avait donné raison à la Commission scolaire et dans son jugement, on trouvait même un modèle d’école qui devrait être développé. Toutefois, la Cour d’appel du Yukon avait jugé que le tribunal de première instance avait manqué d’impartialité, ce qui ramenait tout le monde à la case départ. La CSFY a donc décidé d’amener la cause devant la plus haute instance au pays. La Cour suprême pourrait ainsi être amenée à trancher sur plusieurs enjeux d’importance, entre autres, la question de la partialité des juges et les droits de gestion scolaire en contexte minoritaire. C’est cette question qui attire les projecteurs puisqu’elle a une influence directe sur le sort des 28 commissions scolaires francophones en milieu minoritaire. Toutefois, cette attention médiatique vient porter de l’ombre sur la situation réelle du Yukon.

Selon le président de la CSFY, Ludovic Gouaillier, c’est une question critique pour l’ensemble des commissions scolaires, raison pour laquelle elle a été incluse dans la présentation à la Cour suprême. Il apporte toutefois des nuances : « Si ça reste une question importante pour nous, il faut avouer que la situation a bien évolué depuis le premier recours. Peu importe la décision qui sera prise sur ce point, ça aura peu d’impact sur nous, car nous avons un nombre minime d’élèves qui ne sont pas des ayants droit. On parle de moins de 10 % de la clientèle et une grande partie d’entre eux sont des immigrants francophones. » Toutefois, cela n’empêche pas la commission scolaire de croire à l’importance d’un assouplissement dans l’interprétation de l’article 23.

La CSFY pense particulièrement aux immigrants francophones et aux enfants de ceux qui auraient dû être des ayants droit, mais qui n’ont pas pu y avoir accès lorsqu’ils étaient d’âge scolaire. « C’est en quelque sorte une mesure de restauration. Enfin, il y a les cas où il y a une volonté claire d’intégration à la communauté francophone d’un parent qui ne parle pas la langue. Il peut arriver que nous acceptions l’enfant, mais on parle de cas d’exception. »

M. Gouaillier rappelle qu’au-delà de la question du droit de gestion scolaire lié à l’interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême est invitée à trancher sur plusieurs points. « Pour nous, une des grosses boîtes est la question de la partialité ou non du juge. Dans son jugement, il ordonnait la construction d’une nouvelle école, mais il était aussi question de la gestion des sommes d’argent et du budget, et aussi de la gestion du personnel. Toutes ces questions n’ont pas été tranchées par la Cour d’appel. Et c’est là qu’on a de l’inquiétude, mais aussi de l’espoir. » En effet, rien ne laisse présager que la Cour suprême va statuer sur ces questions vitales. Il est possible que la Cour suprême donne raison à la CSFY et ordonne de retourner en Cour d’appel, ou encore qu’elle donne raison au gouvernement et ordonne de retourner en première instance. Nous ne le saurons pas avant encore six mois, lorsque le jugement sera rendu.

Une nouvelle école

Entre-temps, le nouveau ministre de l’Éducation Doug Graham a annoncé sur les ondes de Radio-Canada que peu importe l’issue du recours juridique, il y aurait une nouvelle école secondaire pour les francophones. Pour M. Gouaillier, c’est un grand pas en avant, car malgré l’ouverture affichée par le gouvernement dans les derniers mois, il n’y avait jamais eu de message si clair. Il rappelle qu’au-delà des questions de droit, il y a un vrai besoin de ce côté. « En ce moment, on connaît une explosion de la clientèle des ayants droit qui fait en sorte que l’école est débordée. L’enjeu central est là : on a besoin d’une nouvelle école pour répondre à nos besoins. »

Cette prise de position devrait permettre d’accélérer le processus. « Cela nous permet de nous concentrer sur l’étude de scénarios concrets. On a eu des discussions pour identifier un site. Soyons honnêtes, il n’y en a pas beaucoup de réalistes dans un délai raisonnable. Il faut qu’il soit sur une réserve éducative. En tenant compte des résultats des consultations, on en vient à la conclusion que ça ne doit pas être sur le même site que l’École Émilie-Tremblay et que ça doit être plus près du centre-ville. Il n’y a pas 50 possibilités. »

À l’heure actuelle, la solution la plus probable, ce serait d’aller sur la réserve éducative dans le secteur de l’école F.-H.-Collins, mais sans être rattaché à cette école. « Cependant, il n’y a rien de coulé dans le béton et la commission scolaire n’exclut pas d’autres scénarios. Dans notre esprit, l’école doit être bâtie sur un modèle physique et philosophique qui respecte à la fois le jugement du juge Ouellet et l’opinion exprimée par les gens lors des consultations. »

La population yukonnaise était majoritairement pour un centre scolaire communautaire et M. Gouaillier assure que les commissaires vont en tenir compte. « Par contre, notre mandat est d’abord de construire une nouvelle école. Le ministre a pris position et c’est une bonne nouvelle, mais il a aussi parlé de coût raisonnable et, comme le disent les Anglais, le démon est dans les détails. Chaque service supplémentaire ajoute des coûts et il faut tenir compte des exemples qu’on a vus comme la construction de F.-H.-Collins. Il y avait de grandes promesses au début, mais il y a eu des délais et ça n’a pas donné ce que les gens pensaient. »

Malgré tout, il entrevoit l’avenir avec optimisme, mais refuse de s’emballer tant que le premier étudiant n’aura pas franchi la porte de l’école. Il rappelle aussi qu’au-delà de cette question vitale, la Commission scolaire doit se pencher sur plusieurs dossiers. « On s’est doté d’un nouveau modèle de gouvernance. Un modèle de gestion plus proactif que réactif. Il n’y a pas de différence fondamentale avec l’ancienne formule, mais les processus sont normalisés pour mieux déterminer les rôles et offrir une plus grande prévisibilité basée au niveau de la « redevabilité» . Cette approche est basée sur les résultats. On travaille aussi sur une formule de financement qui apporterait plus de stabilité. Après tout, l’argent est le nerf de la guerre. »


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