le Vendredi 3 février 2023
le Jeudi 10 novembre 2022 5:57 | mis à jour le 30 novembre 2022 15:19 Scène locale

Affaire des T.N.-O. en Cour suprême : le Yukon souhaite intervenir

Yvonne Careen (devant) était de passage au Yukon lors du congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. L’article 23 a été au coeur du congrès.  — Photo : fournie
Yvonne Careen (devant) était de passage au Yukon lors du congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. L’article 23 a été au coeur du congrès.
Photo : fournie
La question des admissions au sein de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) fait des vagues jusqu’au Yukon. En effet, le procureur général du Yukon ainsi que la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) ont séparément déposé une demande à la Cour suprême afin de pouvoir intervenir dans l’affaire opposant la CSFTNO au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest.

La CSFTNO soutient que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’éducation dans la langue de la minorité, doit être interprété dans un sens large.

L’affaire a déjà bien avancé au niveau juridique et c’est désormais devant la Cour suprême que la CSFTNO devra présenter ses arguments, tandis que le juge de première instance a souligné « l’absence historique d’écoles de langue minoritaire » aux Territoires du Nord-Ouest, ainsi que « les phénomènes d’assimilations et de mariages exogames » qui auraient affecté les inscriptions dans les écoles francophones.

« Il faut réparer les torts du passé », lance Yvonne Careen, directrice générale de la CSFTNO. Selon elle, inclure un certain pourcentage de non-ayants droit dans les institutions scolaires francophones permettrait de corriger ce tir.

Le Yukon lève la main

Selon le président Jean-Sébastien Blais, la CSFY aurait appris « par la bande » que le procureur général du Yukon souhaitait intervenir dans cette affaire. Ce dernier souhaite intervenir pour s’assurer que l’entente signée entre le gouvernement territorial et la CSFY en 2020, qui délègue la gestion des admissions dans les écoles francophones à la commission scolaire, ne soit pas remise en cause par ce nouveau recours judiciaire.

« On intervient parce que le gouvernement souhaite intervenir. On croit que c’est important d’expliquer le fruit et l’esprit de l’entente de 2020 et que la cause des T.N.-O. ne devienne pas un cas de jurisprudence, explique le président. La survie des communautés francophones en situation minoritaire peut être garantie grâce à l’admission d’élèves provenant de l’immigration et de familles qui ont des ancêtres francophones, mais qui ont perdu leur langue en raison de l’assimilation. »

Par courriel, l’agente de communications du ministère de la Justice du Yukon, Jasmine Doll, affirme que « l’affaire soulève d’importantes questions juridiques concernant la portée de l’article 23 de la Charte et la prestation des droits linguistiques de la minorité », et que le procureur général n’émettra pas d’autres commentaires tant que l’affaire est en cours.

Au moment d’écrire ces lignes, la CSFY et le procureur général du Yukon n’ont pas encore reçu de réponse quant à leur requête d’intervention. L’audience en Cour suprême a quant à elle été fixée au 9 février 2023.

 

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