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le Mercredi 17 Décembre 2014 11:44 Scène locale

Bisbille autour du projet de Loi S-6

La délégation des Premières nations du Yukon s'est rendue à la Chambre des communes pour s'opposer aux amendements proposés au projet de loi. Photo : fournie.
La délégation des Premières nations du Yukon s'est rendue à la Chambre des communes pour s'opposer aux amendements proposés au projet de loi. Photo : fournie.

Pierre-Luc Lafrance

Le 3 décembre, une délégation des Premières nations du Yukon s’est rendue à la Chambre des communes à Ottawa pour exprimer son opposition unanime à certains des amendements proposés au projet de Loi S-6. Elle a aussi fait état de l’ampleur des impacts qu’auront ces changements pour les Premières nations et la population du Yukon.

La délégation des Premières nations du Yukon s'est rendue à la Chambre des communes pour s'opposer aux amendements proposés au projet de loi. Photo : fournie.

La délégation des Premières nations du Yukon s’est rendue à la Chambre des communes pour s’opposer aux amendements proposés au projet de loi. Photo : fournie.

Les membres de la délégation reprochent notamment le processus décisionnel qui fait en sorte projet de loi est étudié sans véritable consultation avec les Premières nations en dépit de décisions judiciaires affirmant l’obligation de consulter. Selon les représentants des Premières nations, le gouvernement Harper bouleverse un équilibre délicat entre le développement et la protection de l’environnement par le biais des amendements dramatiques qu’il propose à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY). Selon eux, le projet de loi S-6 avec les amendements actuels affaiblirait la législation sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, et laisserait le processus ouvert à l’ingérence politique du gouvernement fédéral.

Les quatorze Premières nations du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon estiment qu’ils n’ont été convoqués à Ottawa que pour recevoir une cinglante rebuffade du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, Bernard Valcourt. Celui-ci a créé une commotion dans ce dossier en déclarant que les Premières nations du Yukon ne sont pas des gouvernements.

« Le ministre nous a fermé la porte en nous disant que nous n’étions pas “de véritables gouvernements”, et qu’il n’avait donc pas besoin de faire de nous des participants actifs pour modifier une législation qui découle de nos traités », a déclaré le chef de la Première nation Little Salmon Carmacks, Eric Fairclough. « Cela va à l’encontre de décisions judiciaires récentes qui ont confirmé l’obligation de consulter les Premières nations. C’est une insulte et un signal transmis aux Premières nations de partout indiquant que nos opinions ne comptent pas. »

Les Premières nations du Yukon ont le soutien d’au moins deux sociétés minières opérant au Yukon qui ont transmis des lettres au ministre Valcourt l’avisant que des réformes réglementaires effectuées sans véritable consultation créeront des tensions et de l’incertitude, et pressant le gouvernement de trouver une solution.

« Une stratégie pour le développement du Nord doit être plus étoffée que de simples séances de photos de l’expédition de Franklin », a déclaré le chef Fairclough. « Nous exhortons le ministre et le gouvernement Harper à trouver une solution qui respecte l’esprit et l’intention de la LEESY. »

Le gouvernement du Yukon s’en mêle

Le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, a demandé au ministre Bernard Valcourt de rectifier le tir au sujet des Premières nations autonomes du Yukon.

« L’Accord-cadre définitif constitue un élément fondamental de la structure de gouvernance du Yukon et est clairement à la base des ententes sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations », a expliqué M. Pasloski. « Depuis la signature de l’Accord-cadre définitif, onze des quatorze Premières nations du Yukon ont conclu de telles ententes et sont maintenant autonomes à part entière. »

M. Valcourt a récemment déclaré, à tort, que l’Accord-cadre définitif ne reconnaissait pas les Premières nations yukonnaises comme des gouvernements. Or, l’autonomie gouvernementale des Premières nations est clairement prévue au chapitre 24 de l’Accord.

« Les ententes définitives des Premières nations du Yukon comptent pour près de la moitié de toutes les ententes modernes sur les revendications territoriales qui ont été signées au Canada, et les Premières nations yukonnaises sont des chefs de file mondiaux en matière d’autonomie gouvernementale autochtone », a ajouté M. Pasloski. « Voilà quelque chose dont tous les Yukonnais peuvent être extrêmement fiers. »

Depuis la signature des ententes sur les revendications territoriales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale, les différentes administrations qui se sont succédé à la tête du gouvernement territorial ont toujours traité de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations du Yukon.

« Il est important que le ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada reconnaisse le fait que les Premières nations autonomes du Yukon constituent pleinement un ordre de gouvernement », a dit M. Pasloski en terminant.