le Mardi 7 février 2023
le Jeudi 20 novembre 2014 11:54 Société

Les besoins en matière de justice sous la loupe

Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française. Photo : Pierre-Luc Lafrance.
Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française. Photo : Pierre-Luc Lafrance.

Pierre-Luc Lafrance

Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française étaient de passage au Yukon lors de la première semaine de novembre dans le cadre d’une mission exploratoire. Le but? Voir l’état des lieux pour ce qui est des services juridiques en français, et partant de là, déterminer les besoins et sous quelle forme ils pourraient être comblés.

Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française. Photo : Pierre-Luc Lafrance.

Joël Tremblay de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique et Rénald Rémillard de la Fédération des Associations de juristes d’expression française. Photo : Pierre-Luc Lafrance.

Cette étude est menée au nom de Justice Canada. Pour le moment, le mandat revient à l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique, mais selon son directeur général Joël Tremblay, ce serait une solution transitoire en attendant que ce soit pris en main par la communauté. Il faut dire que toutes les provinces ont une association de juristes francophones (à part Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard), mais il n’y a pas d’équivalent dans les territoires. Le projet au Yukon pourrait servir de base à des missions exploratoires du genre au Nunavut et aux Territoires-du-Nord-Ouest. « Pour avoir une portée pancanadienne, il faut trouver une façon d’inclure les territoires. Ce qui nous a amenés à nous demander comment contribuer à l’accès à la justice », soutient Rénald Rémillard.

Pour M. Rémillard, la question de l’accès à la justice (et plus particulièrement en français) est fondamentale non seulement au Yukon, mais dans tout le pays. « La Fédération des Associations de juristes d’expression française est très impliquée dans ce dossier. On travaille principalement sur deux axes : de la formation pour qu’on puisse avoir un procès dans la langue de son choix partout au Canada et de l’information juridique. Les gens n’ont pas toujours accès à un avocat ou les moyens de s’offrir ses services. Par l’information, il est possible de désengorger le système. » Il y a plus de 1 500 membres de différentes associations à travers le pays et certaines d’entre elles existent depuis près de 30 ans.

À propos de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique

Cette association regroupe principalement des avocats, mais aussi des traducteurs-interprètes, des juges, des étudiants en droit et différents professionnels qui travaillent dans le domaine juridique en Colombie-Britannique.

« L’Association a été formée en 2000, raconte Joël Tremblay. On offre deux ordres de services. D’abord, il y a un volet information juridique du grand public. De plus en plus, ça se fait par voie électronique, ce qui permet de joindre plus de gens. Ça touche particulièrement le droit de la famille et certaines questions criminelles. Par exemple : quoi faire en cas de divorce? Ou comment faire son testament? La vulgarisation des règles qui régissent les locataires entre aussi dans ce volet. Le deuxième aspect, c’est un appui à l’appareil judiciaire en matière de formation juridique en français. De ce côté, ça réfère surtout au droit criminel qui est de juridiction fédérale, car il n’y a aucun mécanisme en Colombie-Britannique qui permet un procès en français. » Une des initiatives est de faire un procès simulé en français. Il y a d’abord un volet théorique et ces notions sont mises en pratique lors de la simulation. »

Pour M. Tremblay, la question de la langue est essentielle en matière de justice. « C’est un des deux domaines, avec la santé, où les gens ressentent le besoin d’être servi dans leur langue. C’est particulièrement vrai en matière de droit familial. Les gens ont besoin de bien comprendre ce qui leur arrive, ce qui n’est pas toujours évident dans une autre langue. »

Un rapport suivra

Les deux avocats ont rencontré des représentants de la communauté francophone, des gens de la communauté juridique, mais aussi des organismes qui ont à faire un volet d’information juridique auprès de leurs membres. Il est encore trop tôt pour que les deux hommes se prononcent sur les besoins au Yukon, mais le sujet sera traité dans un rapport qui devrait paraître à la fin du mois de mars.