le Dimanche 5 février 2023
le Lundi 16 juin 2014 10:23 Société

L’imposition de conditions dangereuses est renforcée

Le Parlement canadien (crédit : Pascale Castonguay)
Le Parlement canadien (crédit : Pascale Castonguay)

Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

Le fédéral remplace les dispositions invalidées par la Cour suprême en réaffirmant la ligne dure dans sa lutte contre la prostitution. La nouvelle loi mettrait plus de vies en danger et sera contestée, selon une escorte d’Ottawa.

Le Parlement canadien (crédit : Pascale Castonguay)

Le Parlement canadien (crédit : Pascale Castonguay)

« C’est très possible que la loi passe parce que le gouvernement est majoritaire, estime Caroline Newcastle (un pseudonyme), porte-parole de Power, le regroupement des travailleurs et travailleuses du sexe (TDS) d’Ottawa. Le projet de loi est inconstitutionnel et on va retourner en cour. Entre-temps, ça va créer un environnement favorable aux agresseurs. »

Le projet C-36 a été déposé le 3 juin par le ministre de la Justice, Peter MacKay. Il a rejeté la demande du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois de soumettre un renvoi à la Cour suprême pour en tester la constitutionnalité. « Ce n’est pas à la Cour de légiférer », a-t-il déclaré. Le Parti libéral et le Parti vert ont également exprimé leur opposition au projet.

Le gouvernement a toutefois imposé le bâillon en Chambre le 12 juin. L’adoption de C-36 en 2e lecture avant l’ajournement estival du Parlement fait en sorte que l’été sera consacré à son étude en comité parlementaire. Le tribunal a donné au fédéral jusqu’en décembre pour se conformer à son jugement de 2013.

« On va présenter des mémoires, déclare Caroline Newcastle. On compte sur l’appui des sénateurs, qui ont en général un grand respect pour la Cour suprême. Mais on a aussi d’autres options, comme des injonctions. Aller jusqu’en Cour suprême peut prendre huit ans. » Power est un des 27 membres de l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe.

Les éditoriaux et chroniques des quotidiens ont qualifié le projet de loi d’occasion ratée. Le Devoir du 7 juin suggère que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées « semble tout droit destinée à des contestations judiciaires. Et personne ne paraît douter du fait qu’elle échouera au futur test de la Cour suprême. »
La loi rendrait illégal, pour la première fois au Canada, l’échange de faveurs sexuelles entre adultes consentants. Si elle offre une certaine impunité aux TDS, elle interdit toute promotion de leurs services et la sollicitation en public. Les transactions dans la rue devront se faire tellement rapidement que la sécurité sera compromise, assure Caroline Newcastle.

« Il sera illégal de communiquer avec des clients dans un endroit où peuvent se trouver des enfants. Essentiellement partout – le ministre a été clair là-dessus. Pour solliciter, il faut aller dans un quartier reconnu pour la prostitution. Mais la police rôde et fait des descentes, c’est connu entre les TDS et les clients. Alors, il faut faire vite.

« Avec la nouvelle loi, souligne-t-elle, ça empêchera les TDS de voir à l’intérieur du véhicule, par exemple, si les poignées de porte sont encore là pour qu’elles puissent sortir. On a une liste de mauvais clients qu’on n’aura plus le temps de vérifier : noms et description d’agresseurs, descriptions de véhicules et numéros de plaque. Ça crée un environnement dans la rue où des personnes vont mourir. Les agresseurs savent que les TDS ne peuvent pas appeler la police à cause de la criminalisation. »

Le temps pour négocier les prix, le temps et les pratiques (avec ou sans condom) est réduit à cause de la peur des deux parties de se faire arrêter, selon la porte-parole. « Surtout si le client te dit : envoye, rentre tout de suite. Alors, il faut faire plus attention. À la place de passer 2 ou 3 heures dans la rue, il faut en faire de 6 à 8 pour faire le même argent. »

Caroline Newcastle travaille depuis quatre ans comme escorte indépendante. Le premier contact se fait au téléphone. « J’ai deux appartements : un où j’habite et l’autre où je travaille. Pour assurer ma sécurité, je demande aux clients leur nom, prénom, lieu de travail. Et je téléphone à leur bureau pour vérifier. C’est comme ça que je les tiens responsables.

« Le projet de loi me fait peur, reconnaît-elle. Je ne pourrai plus annoncer mes services dans les journaux ou sur internet. On n’a jamais vu ça nulle part ailleurs. Si je ne peux pas expliquer clairement sur mon site web ce que j’offre (services, prix et limites), ça peut créer des attentes et des malentendus, il va y avoir un problème de consentement. Ça va m’empêcher de travailler. »

Caroline Newcastle ne veut pas se prostituer toute sa vie. « C’est en faisant mon bac que j’ai fait ce choix de métier. J’étais à l’université à temps plein, je travaillais dans un bar du mardi au samedi et je n’avais pas de temps pour moi. Je me disais : il faut que je me trouve autant d’argent en mettant moins d’heures. Aujourd’hui, j’ai payé ma dette étudiante et j’ai terminé ma maîtrise.

« Si j’étais riche, je ne travaillerais pas du tout, sourit-elle. C’est une job, je la fais pour l’argent. Mais j’adore mes clients. Je préfère ça que de travailler comme barmaid. Il y a moins d’heures, j’ai plus de liberté et c’est moi qui établis mon horaire et mes conditions de travail. »