le Lundi 6 février 2023
le Lundi 6 janvier 2014 11:08 Société

L’Association du Barreau canadien se penche sur l’accès à la justice

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Pierre-Luc Lafrance

Le président de l’Association du Barreau canadien (ABC) Fred Headon était de passage à Whitehorse le 16 décembre. Pour l’occasion, il a rencontré les membres des médias pour discuter de l’initiative majeure de l’ABC, Justice pour tous. Il a aussi parlé d’un sujet important au Yukon : l’accès à la justice pour les personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF).

Monsieur Headon pratique le droit à Montréal. Il est issu du programme d’immersion francophone de son Manitoba natal et s’exprime parfaitement dans la langue de Molière.

L’Association du Barreau canadien réunit des praticiens du droit de partout au pays. Son but est de défendre les intérêts des membres, bien sûr, mais aussi d’améliorer la pratique du droit par plusieurs projets. Le dernier en date est Justice pour tous : trente et une cibles ont été identifiées pour permettre un meilleur accès à la justice aux Canadiens. Chacun de ses objectifs a son propre échéancier. Parmi eux, il y a la mise en place d’un régime d’assurance judiciaire. « Avec cet objectif, on veut changer la façon dont les Canadiens peuvent payer l’accès au système de justice. Toute la réflexion tourne autour de la question du client. S’il est la priorité, comment peut-on changer la façon d’offrir le service? On a utilisé une approche holistique. On veut surtout penser aux plus démunis et voir comment on peut leur venir en aide. D’ailleurs, des études montrent que pour les plus démunis, notre système judiciaire n’est pas idéal. Lors d’un sondage, la plupart ont mentionné que leur problème judiciaire n’avait pas été résolu. C’est donc qu’il y a quelque chose de vrai là-dessous. Et même si ce n’était qu’une perception, cela démontre quand même que quelque chose cloche. »

Le cas de l’ETCAF

M. Headon reconnaît le travail des membres de la décision du Yukon pour ce qui concerne les troubles causés par l’alcoolisation fœtale. « Dans ce domaine, la science est relativement jeune. Je suis heureux de voir qu’au Yukon on cherche des solutions pour améliorer la situation. C’est le premier endroit où on fait une étude pour connaître le pourcentage des gens qui sont en prison et qui sont liés à l’ETCAF. Les résultats de cette étude seront importants à la grandeur du pays. » Cette question fait partie des cibles du projet Justice pour tous.

Pour M. Haedon, le cas des gens qui sont touchés par l’ETCAF met en relief un problème de notre système de justice. « On part avec la présomption que les gens ont la capacité de prendre des décisions éclairées. De plus en plus, la science nous montre que ce n’est pas le cas pour les gens qui souffrent de troubles liés à l’alcoolisation fœtale. Est-ce juste que ces gens doivent faire face au même système judiciaire qui ne tient pas compte de leur réalité? Au lieu de régler le problème, ils sont entraînés dans un cercle vicieux : peu après leur sortie de prison, ils se retrouvent devant les tribunaux, puis retour à la case départ. Et on recommence. Cela ne fait qu’empirer la situation. »

L’ABC demande aussi au gouvernement fédéral de mettre en place un projet de loi qui donnerait plus de pouvoir aux juges pour agir avec les gens qui souffrent de l’ETCAF. D’abord en leur donnant des outils pour les identifier, et ensuite en leur permettant de demander des tests en cas de besoin. « Lorsqu’il va imposer une peine, on veut que le juge puisse tenir compte de la réalité de la personne qui souffre de l’ETCAF. Pour le moment, il est lié aux dispositions du Code criminel et doit y aller avec des peines obligatoires. Résultat : des gens qui auraient besoin d’autres appuis se retrouvent en prison. Il faudrait avoir de meilleures ressources pour ces gens-là pour leur permettre de demeurer en dehors du cadre judiciaire. »

En parallèle du projet Justice pour tous, l’ABC travaille sur un projet sur l’avenir de la profession. Les membres se questionnent sur la façon de livrer un service à moindre coût et mieux adapté aux besoins des clients. Cela va toucher autant la formation que la pratique du droit ou le système judiciaire. Le rapport devrait être déposé au mois d’août.