le Dimanche 5 février 2023
le Mercredi 18 Décembre 2013 10:04 Scène locale

Mort de Denis Chabot : fin du procès

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Pierre Chauvin

Le procès de deux superviseurs, Paul Bubiak et Frank Taylor, et de leurs employeurs, respectivement Integra Tire et North 60 Petro, entourant la mort de Denis Chabot a été ajourné le 6 décembre après les plaidoiries de la défense et de la Couronne.

Beaucoup de questions restent cependant toujours sans réponses. Il n’y a en effet pas eu de témoins directs de l’accident qui a coûté la vie à Denis Chabot le 15 novembre 2011.

Décision remise

Le juge Faulkner a annoncé qu’il rendrait sa décision le 29 janvier prochain. Les accusations portées contre Paul Bubiak, Frank Taylor, Integra Tire et North 60 Petro l’étaient toutes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon. Aucune accusation criminelle n’ayant été portée, les accusés ne risquent pas de peine de prison s’ils sont reconnus coupables.

Quatorze accusations ont été portées. Une partie d’entre elles portait sur la formation « adéquate » que les deux superviseurs et leurs compagnies sont allégués ne pas avoir donné à leurs employés. Paul Bubiak et Integra Tire font aussi face à des accusations d’avoir failli à immobiliser un équipement qui était en cours de réparation, et à mettre en place et utiliser une procédure de « lock-out ». North 60 et Frank Taylor sont aussi accusés d’avoir omis de suivre les procédures nécessaires lorsque la vue d’un conducteur est obstruée.

Chronologie

Durant tout le procès, c’est en recoupant le témoignage du conducteur, de divers témoins et des images fournies par les caméras de surveillance que la défense et la Couronne ont essayé de comprendre la raison de cet accident et de reconstruire une chronologie des événements.

« Où se trouve la frontière entre déduction et spéculation dans une affaire comme celle-ci? » s’est interrogé l’avocat de Frank Taylor, lors d’un échange avec le juge, celui-ci réfutant certaines des hypothèses de l’avocat.

Denis Chabot travaillait ce jour-là sur les pneus d’un camion que la compagnie North 60 Petro avait récemment acquis. Peu après 15 h, Denis Chabot informe son superviseur Paul Bubiak que le travail sur les roues est presque fini, et qu’il ne lui reste plus qu’à resserrer les boulons des roues, ce qui ne prend en général que cinq minutes. Les cales qui, selon la procédure, sont placées sous les roues d’un camion en cours de réparation sont retirées.

Vers 15 h 6, Paul Bubiak démarre le camion qui était resté tout l’après-midi dans le froid, mais laisse les freins de stationnement enclenchés. Une minute plus tard, il appelle Frank Taylor pour lui dire que le camion est presque prêt, et qu’il peut venir le chercher. À 15 h 16, Denis Chabot dit à Paul Bubiak que le camion est fin prêt, selon le témoignage de ce dernier. Paul Bubiak l’informe qu’il a appelé Frank Taylor, et que celui-ci va venir récupérer le camion. Frank Taylor arrive ensuite et dépose le chauffeur Allan Lelievre devant Integra Tire. Celui-ci prend place dans le camion peu de temps après.

À 15 h 18, Denis Chabot sort du garage, et selon l’hypothèse retenue par la défense et la Couronne, il va sous le camion du côté passager pour une raison inconnue — peut-être pour récupérer un outil laissé là — sans savoir que le chauffeur a déjà entamé sa procédure de démarrage. À ce moment-là, selon le témoignage d’Allan Lelievre, celui-ci a cru entendre une porte se fermer, vérifie ses rétroviseurs, mais n’aperçoit personne. Moins d’une minute plus tard, le camion s’ébranle, blessant mortellement Denis Chabot.

La scène de l’accident ayant été traversée par une vingtaine de personnes avant que la GRC ne la sécurise, le juge et les avocats de la défense ont beaucoup débattu de ce que l’on pouvait déduire de la place des outils trouvés après l’accident.

Procédures

Deux procédures étaient sous la loupe lors de ce procès : d’une part le « lock-out » qui permet, par exemple à l’aide d’une étiquette, d’indiquer qu’une machine ne peut être démarrée sans avoir consulté la personne responsable. D’autre part, le « walk-around » qui consiste à faire le tour d’un véhicule pour vérifier son état.

À plusieurs reprises, le juge s’est interrogé sur le fait que si le chauffeur avait fait un tour du camion de 30 secondes, il aurait pu voir des outils, et n’aurait peut-être pas utilisé le camion à ce moment précis.

Il n’existait pas, au moment de l’incident, de procédure de « lock-out » chez Integra Tire, mais selon son avocat, les procédures en place permettaient d’adresser les risques que le « lock-out » était censé éviter.

Diligence raisonnable

Lors de leurs plaidoiries, les avocats des quatre accusés ont argué que la Couronne n’avait pas prouvé les accusations, et que même si le juge estimait le contraire, leurs clients avaient fait preuve de « diligence raisonnable », une défense possible contre ce type d’accusations.

Pour utiliser une telle défense, les avocats doivent prouver que leurs clients ont fait ce qui était raisonnablement attendu d’une personne dans la même situation — par exemple, prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter des accidents ou des blessures. Une grande partie du procès s’est concentré sur la formation dont bénéficiaient les employés des deux entreprises en terme de sécurité, des procédures à suivre, et de ce qui est considéré comme « normes » dans le milieu.

Freins

Une question sur laquelle l’avocat représentant Paul Bubiak et Integra Tire s’est penché est celle de l’impact des freins à air.

La procédure de démarrage du camion sur lequel Denis Chabot travaillait prévoit en effet que les freins à air soient activés trois fois, dont deux à un intervalle assez rapproché. Or, selon l’expert qui a témoigné en cour, ces freins sont « extrêmement bruyants », et Denis Chabot n’avait plus ses protections auditives quelques secondes avant sa mort. L’avocat a posé la question d’un possible étourdissement de Denis Chabot qui l’aurait empêché de se dégager à temps.

« Les preuves posent plus de questions qu’elles n’en résolvent », a-t-il déclaré.