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le Mercredi 25 septembre 2013 16:35 Scène locale

Le gouvernement devra consulter les Dena

Le 19 septembre, la Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle refusait d’étudier la décision rendue en décembre 2012 par la Cour d’appel du Yukon dans une affaire opposant le gouvernement du Yukon au conseil de la Première nation Kaska Dena de Ross River.

Vainqueur du procès, celui-ci reprochait au gouvernement de ne pas suivre un processus de consultation digne de ce nom avant d’autoriser l’enregistrement de concessions minières sur les terres ancestrales de la Première nation.

À la suite de la décision de la Cour suprême, le gouvernement du Yukon a fait savoir qu’il respecterait le jugement d’appel et que toutes les procédures d’enregistrement de concessions seraient mises en suspens dans l’attente de nouvelles négociations avec le conseil Kaska Dena.

Les décisions de la Cour suprême du Canada ne sont jamais discutables et font office de jugement final.