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Vers une justice réparatrice : le Conseil des Premières Nations du Yukon prend en charge le projet pilote sur la rédaction des rapports de type Gladue

Nelly Guidici

« C’est une bonne chose d’avoir des personnes membres des Premières Nations qui travaillent au service d’autres Premières Nations, en particulier dans le système judiciaire. » M. Peter Johnston, Grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon.

Le grand chef M. Peter Johnston a annoncé le 29 août 2019, lors d’une conférence de presse, que le Conseil des Premières Nations du Yukon reprenait l’administration du projet pilote sur la rédaction des rapports de type Gladue.
Photo : Alistair Maitland

 

Le 1er août 2019, le Conseil des Premières Nations du Yukon a pris les rênes du projet dont le financement, par le gouvernement du Yukon, avait débuté en février 2018 à hauteur de 530 000 $. Partie intégrante du processus de réconciliation avec les Premières Nations, Mme Tracy-Ann McPhee, ministre de la Justice au gouvernement du Yukon, espère que la rédaction des rapports sera étendue à l’ensemble des communautés yukonnaises : « Nous comptons sur le Conseil des Premières Nations du Yukon pour élargir le projet à l’ensemble du territoire », indique-t-elle.

L’arrêt Gladue : un tournant dans l’histoire

L’arrêt Gladue a été rendu le 23 avril 1999 par la Cour suprême du Canada. Pour la première fois, elle avise les cours inférieures de prendre en compte les origines d’un contrevenant autochtone et de rendre des jugements qui prennent en compte les facteurs historiques et systémiques qui auraient pu avoir des répercussions sur les circonstances du crime. Cet arrêt fait suite à l’affaire Gladue, du nom de Jamie Tanis Gladue, une jeune femme crie de 19 ans qui avait poignardé son conjoint alors qu’elle était ivre. Les rapports de type Gladue sont destinés aux juges et contiennent des informations approfondies sur le parcours personnel et familial des délinquants. Ils prennent notamment en compte les facteurs systémiques qui sont susceptibles d’avoir contribué aux délits commis comme l’incidence du passage dans un pensionnat autochtone, la discrimination systémique ou encore la perte de liens intergénérationnels.

Selon le rapport La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien rendu en septembre 2017 par le ministère de la Justice du Canada, il existe un lien entre la situation du délinquant autochtone et la façon dont cette situation se rapporte aux facteurs systémiques qui peuvent être à l’origine de ses démêlés avec la justice. Les rapports Gladue sont rédigés après un certain nombre d’entretiens approfondis avec « pair empathique ». Processus difficile, mais réparateur, ces entretiens donnent l’occasion au délinquant de réfléchir à son histoire personnelle et de la mettre en contexte par rapport à la famille, le territoire, l’origine, mais aussi la construction identitaire et l’estime de soi. En regard de l’histoire personnelle, les rapports doivent également présenter des solutions alternatives à l’incarcération.

Une situation alarmante dans les trois territoires

Cependant, la surreprésentation des Autochtones dans les affaires judiciaires est un problème qui non seulement persiste, mais s’aggrave. Lors d’une enquête menée par le Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada) en 2013—2014, la représentation des autochtones adultes dans les admissions en détention après une condamnation s’élevait à 75,6 % au Yukon alors qu’elle n’était que de 12 % en Ontario et 3,5 % au Québec. Les deux autres territoires canadiens culminent, quant à eux, à 89 % pour les Territoires du Nord-Ouest et 98 % pour le Nunavut. Le chemin à parcourir semble encore très long et c’est pourquoi le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, M. Peter Johnston, considère la prise en charge de l’administration du projet comme une « excellente occasion de jouer un rôle moteur et de veiller à ce que les juges disposent des informations dont ils ont besoin pour comprendre les facteurs systémiques qui expliquent la surreprésentation des personnes des Premières Nations au sein de la population carcérale. »

Si le projet vise la rédaction de 35 rapports par an (contre seize rapports rédigés en 2018—2019), le défi concerne la formation de nouveaux rédacteurs, en particulier dans les communautés. M. Johnston ne cache pas la difficulté de la situation à l’heure actuelle, mais estime que les futurs rédacteurs doivent acquérir un savoir et une bonne compréhension du passé des prévenus et des situations critiques auxquelles ils ont dû faire face au regard de la politique canadienne passée à l’égard des autochtones. Véritable partenariat entre le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon, M. Johnston considère cette relation cruciale pour que la société yukonnaise, dans son ensemble, bénéficie des effets d’une justice réparatrice plutôt que répressive.

Cet automne, le Conseil des Premières Nations du Yukon lancera une campagne de sensibilisation qui visera à informer les communautés au sujet du projet pilote. Il y a aujourd’hui trois rédacteurs qualifiés et quatre rédacteurs en formation.

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