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Réaction au jugement de la Cour suprême

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Pierre-Luc Lafrance

Le jugement rendu par la Cour suprême dans le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon et le gouvernement du Yukon a fait du bruit à la grandeur du pays. Cinq ans plus tard et avec des frais juridiques qui s’élèvent à environ 1 800 000$ (juste pour la CSFY), on retourne à la case départ. Un peu partout, on s’entendait sur un constat : le résultat est décevant.

Le président de la Commission scolaire francophone du Yukon, Ludovic Gouaillier. Photo : A.B.

Le président de la Commission scolaire francophone du Yukon, Ludovic Gouaillier. Photo : A.B.

C’est d’ailleurs l’expression utilisé par le président de la CSFY lorsque l’Aurore boréale lui a demandé de commenté la situation. « Le premier mot qui me vient en tête est déception. C’est très décevant de voir qu’une question de procédure va effacer cinq ans de jugement, d’énergie et de ressources. Ce n’est ni une victoire, ni une défaite pour personne. Ça nous ramène au début et c’est difficile quand on sait les coûts et le temps que cela représente. » Toutefois, il n’est pas d’accord avec l’idée avancé par certains comme quoi il s’agit du pire jugement qui aurait pu être rendu. « Pas du tout. Bien qu’il soit décevant, il n’invalide pas la plupart de nos arguments. On s’est juste fait dire qu’il faudrait les présenter devant quelqu’un d’autre. »

Me Roger Lepage, avocat de Gilles Caron, à la sortie des audiences vendredi. Photo : Véronique Charron.

Me Roger Lepage, l’avocat de la CSFY dans ce dossier.
Photo : Véronique Charron.

L’avocat de la CSFY, Roger Lepage, abonde dans le même sens. « C’est toujours malheureux de devoir répéter cette étape-là, mais ça fait partie du processus démocratique. Si la plus grande instance dit qu’il y a un questionnement autour de la partialité du juge, il faut se retrousser les manches et se remettre au boulot.

La communauté franco-yukonnaise a bien sûr réagi à cette annonce. « L’Association franco-yukonnaise est consternée par la décision de la CSC. Les questions des droits des services en français n’ont pas été résolues, tout est en suspens », a déclaré Angélique Bernard, présidente de l’Association franco-yukonnaise (AFY). « Depuis le dépôt du recours judiciaire en 2009, temps, énergie et argent ont été investis en vain. Demander à une petite communauté comme la nôtre de s’engager dans un deuxième procès n’est pas réaliste et freine son développement. Des millions ont été dépensés et justice n’a pas été rendue. »

La Fédération des communautés francophones et acadienne a réagi quelques heures après l’annonce du jugement. « Principalement, la Cour s’est contentée d’ordonner un nouveau procès dans cette affaire. Tout en reconnaissant que les questions de fond sont pertinentes, elle n’a pas tranché de façon définitive sur celles-ci. Cela signifie que la porte reste ouverte pour porter à nouveau ces questions devant les tribunaux », a déclaré la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

La FCFA soutient que parmi les questions qui n’ont pas été tranchées de manière définitive, il y a celle du contrôle des admissions. « Est-ce que c’est le conseil scolaire ou le gouvernement provincial/territorial qui a le dernier mot sur qui a le droit de fréquenter l’école de langue française ? L’enjeu n’est pas petit, considérant le nombre croissant d’immigrants dans nos communautés qui, s’ils ne sont pas citoyens au sens de l’article 23 de la Charte, sont francophones et devraient pouvoir fréquenter nos écoles », explique Mme Kenny.

Et maintenant?

L’avocat Roger Lepage s’est montré optimiste quant à la possibilité que son client, la CSFY, s’entende avec le ministère de l’Éducation avant de repasser devant les tribunaux. « Depuis eux ans, on sent une ouverture, alors j’ai bon espoir qu’ils puissent trouver une entente avec des paramètres acceptables pour les deux parties. Je rappelle souvent à mes clients qu’un procès est la dernière étape lorsqu’on a épuisé tous les processus administratifs et politiques. » Il estime qu’avec le temps écoulé depuis le début des procédures, le moment est bien choisi pour que les différents intervenants s’entendent. Pour lui, c’est important de s’entendre sur trois questions en particulier : la construction d’une nouvelle école, la gestion des admissions et les services et communications du ministère en français avec la CSFY. « S’il n’y a pas d’entente, il faudra demander au juge en chef pour avoir une nouvelle date pour un procès pour préparer le témoin et déposer les documents de nouveaux. Nous sommes toujours convaincu
de la justesse de nos besoins. L’article 23 est là pour assurer l’épanouissement des communautés en situation minoritaire. »

Malgré tout, Ludovic Gouaillier demeure optimiste. « Les deux parties sont maintenant obligé de s’asseoir. Je crois au pouvoir de la négociation et à la bonne volonté des gens de s’entendre. Par contre, on doit rester pratique et c’est pourquoi il est important pour la Commission scolaire de garder toutes ses options sur la table. On est chanceux que le jugement soit rendu dans un contexte où la relation avec le ministère s’est améliorée au cours des derniers mois et des dernières années. Déjà, il y a des ententes de gré à gré concernant plusieurs dispositions du rapport du juge Ouellet. Déjà, le gouvernement a annoncé la construction d’une école secondaire peu importe les résultats du recours judiciaire. »

Il compte maintenant s’asseoir avec les autres commissaires pour analyser la situation. « On doit digérer le jugement puisqu’il y a des enjeux financiers et il faut aussi s’assurer d’avoir l’appuie de la communauté. On espère faire une présentation sous peu à la communauté pour expliquer où on en est. Il va aussi falloir s’asseoir avec notre avocat pour voir si on peut verser la preuve, s’il faut ramener les témoins ou déposer de la nouvelle preuve. Par contre, peu importe la décision qui sera prise, il ne faudra pas trop trainer. »

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