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Qu’est-ce que le fonds d’investissement communautaire de l’Association franco-yukonnaise?

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Marie-Hélène Comeau

Le lancement récent du Fonds d’investissement communautaire de l’Association franco-yukonnaise (AFY) soulève la question des bénéfices générés par un organisme à but non lucratif. Dans un tel cas, comment concilier ses revenus financiers?

L’Association franco-yukonnaise lançait récemment un Fonds d’investissement communautaire afin d’aider les organismes de la communauté francophone du Yukon. Photo : Thibaut Rondel

L’Association franco-yukonnaise lançait récemment un Fonds d’investissement communautaire afin d’aider les organismes de la communauté francophone du Yukon. Photo : Thibaut Rondel


Pour rappel, un organisme sans but lucratif (OSBL) n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager avec ses membres. Toutefois, rien n’interdit à un OSBL de réaliser des bénéfices financiers. Ces derniers doivent toutefois être réinvestis dans les œuvres de l’organisme.

Dans le cas de l’AFY, la distribution du capital généré par la vente du bâtiment l’Alexandrin s’inscrit dans cette tradition de redistribution à la communauté.

Retour sur la vente de l’Alexandrin

C’est en 2006 que l’AFY est devenue propriétaire d’un bâtiment de 7 00 000 $ situé sur la rue Alexander. À l’époque, l’objectif de cet achat était d’élargir l’espace communautaire francophone.

Avec cette transaction, il devenait alors possible d’envisager la création de nouveaux espaces de bureau et d’une salle multifonctionnelle, ainsi que d’une salle de spectacle pouvant accueillir 200 personnes.

D’autres idées ont également été explorées comme celle de créer un centre scolaire communautaire. Malgré plusieurs demandes de soutien financier, tous ces projets sont cependant tombés à l’eau, notamment faute de financement.

En l’absence de revenus et puisque l’entretien du bâtiment devenait lourd au fil des ans, une décision devait être prise. C’est ainsi que le conseil d’administration de l’AFY a décidé de louer cet espace. Dans ce contexte, la Banque alimentaire est devenue locataire de l’Alexandrin en 2009.

À la même période, un bar a ouvert à côté et a été en activité jusqu’en 2012, lorsque les négociations pour la vente du bâtiment à la Banque alimentaire ont commencé. En 2014, la vente a été officialisée et la Banque alimentaire est devenue propriétaire de l’édifice pour un montant de 1  000 025 $.

L’AFY a alors reçu une mise de fonds de 750 000 $ de la part de la Banque alimentaire. L’AFY porte désormais le solde de l’hypothèque jusqu’à ce que la Banque alimentaire ait remboursé la valeur totale de l’immeuble, soit 275  000 $ avec un amortissement sur 20 ans, à 3 % sur cinq ans.

Le fonds d’investissement communautaire

La vente de l’Alexandrin a permis d’une part de faire des dons aux organismes de la communauté comme la Garderie du petit cheval blanc (30 000 $), la Fondation boréale (25 000 $) et la Société des immeubles franco-yukonnais (90 000 $) pour assurer l’entretien du Centre de la francophonie.

Puisqu’après cette distribution, il restait 580 000 $ à investir, il a été recommandé en juin dernier en réunion du conseil d’administration de l’AFY d’annexer ce montant au Fonds d’investissement communautaire pour mieux faire fructifier ses intérêts.

« Quand on a vendu l’édifice, on a fait nos devoirs pour vérifier si l’argent généré par la vente pouvait revenir à l’Association franco-yukonnaise. On a donc consulté nos comptables pour vérifier la légalité de tout ça, puis on a embauché un consultant pour vérifier les modèles qui existaient ailleurs afin de guider nos décisions », explique Isabelle Salesse, la directrice de l’AFY. « Il a donc été recommandé que l’AFY gère ce fonds. Nous avons présenté notre plan à notre bailleur de fonds principal, soit Patrimoine canadien, afin que cette démarche soit approuvée », précise-t-elle.

Des investissements sans risque

Dans ce contexte, l’AFY a alors créé deux comités composés de membres de son conseil d’administration. Ces derniers sont responsables de s’assurer que l’argent reçu de la vente de l’Alexandrin est bien investi et redistribué dans la communauté francophone sous forme de contribution financière et de projets qui vont contribuer à sa vitalité et à son épanouissement.

Ces deux comités font des recommandations au conseil d’administration de l’AFY qui prend les décisions finales. Il est prévu qu’un fonds d’investissement communautaire soit disponible chaque année grâce aux revenus générés par le fonds. Ces derniers proviennent essentiellement des intérêts du prêt contracté par la Banque alimentaire et des intérêts du compte d’épargne. Les montants disponibles changeront toutefois selon le rendement des investissements effectués.

« Éventuellement, il y aura une diversité au sein des investissements. Ce sera le comité qui se penchera sur cette question. En aucun moment toutefois il n’y aura d’investissement à risque ou qui ne soit pas éthique », assure Isabelle Salesse.

Un rapport financier de ce dossier est présenté lors de chaque assemblée générale annuelle de l’organisme.

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