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Projet de loi : des congés pour les victimes de violence

Maryne Dumaine

Le ministre des Services aux collectivités, John Streiker, a déposé la semaine dernière un projet de loi visant à modifier la Loi sur les normes d’emploi. L’objectif : permettre aux victimes de violence familiale ou à caractère sexuel de bénéficier de congés.

Ce projet de loi concernerait les personnes qui exercent une profession ou travaillent dans un secteur réglementé par le territoire. Il pourrait permettre d’offrir des congés pour les personnes qui sont victimes de violence familiale ou à caractère sexuel de la part d’un partenaire intime ou d’un membre de la famille. Il s’appliquerait aussi si un enfant de l’employé ou une personne à qui l’employé fournit des soins subit de la violence familiale ou à caractère sexuel.

Le Yukon s’inscrit dans un mouvement que l’on observe également ailleurs au pays. Le 3 mars dernier, le Nouveau parti démocratique au pouvoir en Colombie-Britannique a proposé un projet de loi similaire. Pour la province, il s’agirait de cinq jours de congé payé qui s’ajouterait à un congé sans solde déjà autorisé pour ces situations.

« En leur permettant de bénéficier de congés payés et non payés, nous lèverons un des principaux obstacles auxquels se heurtent les victimes de violence familiale ou à caractère sexuel », a déclaré Mme Jeanie Dendys, ministre responsable de la Direction de la condition féminine. En effet, pour de nombreuses victimes de violence en milieu domestique ou à caractère sexuel, la transition pour mettre fin à la violence implique souvent de prendre du temps de congé. Déménagement, changement de situation de vie, besoin de soins…

Au Yukon où la violence familiale est trois fois plus élevée que la moyenne nationale et où la violence à caractère sexuel est également supérieure à la moyenne canadienne, une perte de revenu peut dans bien des cas représenter un frein ou du moins, un obstacle aux procédures visant à s’extraire de la violence.

Les dix provinces et les Territoires du Nord-Ouest permettent aux victimes de violence familiale de bénéficier de congés sous une forme ou une autre. Selon les régions, les congés varient en longueur et peuvent être payés ou non. Pour les employeurs canadiens, la violence familiale représente, directement et indirectement, une perte de 77,9 millions de dollars par année.

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