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Procès en appel de la rivière Peel : le gouvernement obtient une seconde chance

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Thibaut Rondel

Dans son verdict rendu le 4 novembre, la Cour d’appel du Yukon a ordonné au gouvernement territorial de reprendre le processus d’aménagement du bassin versant de la rivière Peel à l’étape où la commission d’experts avait déposé son plan final.

En désaccord avec les recommandations de la commission qui proposaient de protéger 80 % de la région, le gouvernement avait choisi d’adopter son propre plan et de ne protéger que 30 % des terres. Ce nouveau plan avait par la suite été soumis à une série de consultations publiques. Une façon de faire jugée inacceptable par une coalition formée de plusieurs Premières nations et de groupes environnementaux. Les arguments des deux parties ont été entendus par les trois juges de la Cour d’appel du Yukon les 20 et 21 août dernier.

Bien faire les choses

Le tribunal a justifié sa décision en affirmant que le gouvernement du Yukon avait miné la réconciliation en manquant de révéler les nombreuses modifications apportées au plan final de la Commission d’aménagement, en manquant d’en expliquer les raisons et en proposant un nouveau plan sans lien avec les propositions antérieures. Les juges ont notamment indiqué que le Yukon avait manqué d’honorer les obligations inhérentes aux ententes territoriales autochtones.

La Cour d’appel du Yukon a invalidé le plan du gouvernement du Yukon pour la région de la Peel qui devrait donc connaître encore quelques années de répit avant une éventuelle ouverture à l’exploitation industrielle et minière. Photo : fournie

La Cour d’appel du Yukon a invalidé le plan du gouvernement du Yukon pour la région de la Peel qui devrait donc connaître encore quelques années de répit avant une éventuelle ouverture à l’exploitation industrielle et minière. Photo : fournie

Afin de respecter la décision des juges, le territoire va donc devoir analyser en détail le plan final de la commission. S’il souhaite en contester les recommandations, il devra alors produire de solides arguments. Enfin, le gouvernement devra mener un processus de consultation auprès des Premières nations avant de pouvoir apporter ses propres modifications au plan de la commission d’aménagement.

Les Premières nations du Yukon et le gouvernement territorial se sont tous deux déclarés satisfaits de la décision de la Cour d’appel. Désavoué sur plusieurs points, le territoire remporte en effet tout de même une petite victoire, puisque le jugement de première instance rendu l’année passée ne lui avait laissé aucune possibilité de revenir en arrière.

Rien ne garantit cependant que le gouvernement acceptera désormais le plan final de la commission d’aménagement, et l’on peut s’attendre à ce que soient prochainement entamées de nouvelles négociations. La Peel devrait donc connaître encore quelques années de quiétude avant d’être ouverte à une possible exploitation industrielle.

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