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Procès de la Peel : la Cour suprême rend une décision historique

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Thibaut Rondel

La Cour suprême a rendu son verdict dans le dossier de la Peel. Vendredi 1er décembre, le plus haut tribunal du Canada a conclu de façon unanime que le gouvernement du Yukon n’avait pas suffisamment consulté les Premières Nations avant d’adopter son propre plan d’aménagement du bassin de la rivière Peel.

Celui-ci recommandait de ne protéger que 30 % de la région alors que le plan d’aménagement précédemment soumis par une commission d’experts préconisait un taux de protection de 80 %. Ce rapport final publié à l’issue de sept ans de travaux avait finalement été refusé par le gouvernement en 2014.

Cette décision polémique d’ouvrir 70 % de la région au développement industriel et routier avait fait dérailler le processus d’aménagement du territoire enchâssé dans les ententes de revendications territoriales des Premières Nations du Yukon.

La divergence opposant le gouvernement du Yukon à une coalition formée de plusieurs Premières Nations et de groupes environnementaux avait conduit à l’ouverture d’un procès médiatisé.

L’affaire avait d’abord été portée devant la Cour suprême du Yukon avant de se rendre en Cour d’appel puis devant la Cour suprême du Canada.

Et maintenant?

La Cour suprême a jugé que le gouvernement du Yukon n’avait pas respecté ses obligations et qu’il doit désormais terminer les consultations menées dans le cadre du plan final visant à protéger 80 % du bassin de la rivière Peel.

Selon les Premières Nations, cette décision assure la protection de l’intégrité de leurs accords définitifs et fera en sorte que le Yukon adhère à l’esprit de réconciliation.

« Durant plusieurs années, nous avons lutté pour que le gouvernement respecte les promesses faites durant le processus de revendications territoriales », a déclaré la chef de la Première Nation de Tr’ondëk Hwëch’in, Roberta Joseph. « […] Je suis extrêmement heureuse de constater que nous sommes enfin sur la voie de la certitude. […] Cela représente une victoire pour nos traités modernes et pour les processus de planification collaborative inhérents à l’aménagement du territoire. »

La chef de la Première Nation de Tr’ondëk Hwëch’in, Roberta Joseph, se réjouit de la décision de la Cour suprême et se déclare impatiente d’entamer une nouvelle collaboration avec le gouvernement de Sandy Silver. Photo : Martine Foubert

La chef de la Première Nation de Tr’ondëk Hwëch’in, Roberta Joseph, se réjouit de la décision de la Cour suprême et se déclare impatiente d’entamer une nouvelle collaboration avec le gouvernement de Sandy Silver. Photo : Martine Foubert


Bien que le nouveau gouvernement libéral du Yukon ait déjà promis d’accepter les recommandations du plan final, la décision historique rendue par la Cour suprême crée un précédent sur la manière dont les traités modernes seront interprétés à l’échelle du Canada durant les décennies à venir.

À l’issue du jugement rendu par la Cour suprême, le premier ministre Sandy Silver a exprimé le souhait de poursuivre la collaboration qu’il avait entamée avec les plaignants dès son arrivée au pouvoir en novembre 2016.

« Nous sommes impatients de reprendre les discussions avec les Premières Nations des Nacho Nyak Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in et des Vuntut Gwitchin ainsi qu’avec le Conseil tribal gwich’in en vue de concrétiser un plan régional d’aménagement pour le bassin hydrographique de la rivière Peel », a déclaré le premier ministre Silver. « Maintenant que l’incertitude est levée, nous avons la possibilité de travailler avec les Premières Nations dans un esprit de collaboration, de respect et de réconciliation en vue de mettre en œuvre le plan. »

La Cour n’a pas statué sur le droit du gouvernement du Yukon de rejeter le plan d’aménagement du territoire, mais la décision procure des lignes directrices qui limitent le pouvoir du gouvernement du Yukon de modifier ou de rejeter un plan au stade final du processus.

Une victoire écologique

Le bassin de la Peel constitue le plus vaste territoire naturel intact de toute l’Amérique du Nord. Ce corridor de conservation couvre 68 000 km2 d’habitats sauvages, une superficie plus importante que celle de la Nouvelle-Écosse, et s’étend sur les territoires traditionnels de trois Premières Nations du Yukon — Tr’ondëk Hwëch’in, Na Cho Nyäk Dän et Vuntut Gwitchin — ainsi que d’une autre des Territoires du Nord-Ouest, Tetlit Gwich’in, qui, depuis des millénaires, dépend de ce bassin hydrographique pour ses besoins physiques et culturels.

La décision de la Cour suprême constitue ainsi également une victoire historique pour la Yukon Conservation Society (YCS) et la section yukonnaise (CPAWS Yukon) de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP). Au sein de la coalition de plaignants et aux côtés des Premières Nations, ces deux organismes ont lutté pendant trois ans contre le gouvernement du Yukon.

« Aujourd’hui est une journée incroyable pour les territoires naturels du Canada! Grâce à la décision de la Cour suprême, l’avenir de ce paysage extraordinaire est maintenant plus reluisant », s’est réjoui Chris Rider, le directeur général de la section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada. « Nous sommes heureux que les générations futures puissent profiter du territoire, comme nous le faisons aujourd’hui, et que la faune du bassin de la Peel puisse continuer à y prospérer. »

Le bassin de la Peel procure des habitats de plus en plus critiques à des espèces rares et emblématiques alors que les changements climatiques et la perte d’habitats menacent la faune nord-américaine.

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