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Nouveaux arrivants au Yukon : pour connaître vos droits

Françoise La Roche

La Commission des droits de la personne du Yukon existe depuis 1987. Cet organisme indépendant veille à l’application de la Loi sur les droits de la personne, examine les plaintes et rend des décisions, si nécessaire. Elle renseigne le public et coordonne les programmes de recherche relatifs aux droits de la personne. La Commission rend compte de toutes les questions concernant les droits de la personne directement à l’Assemblée législative.

Selon Jessica Lott Thompson, directrice de la Commission des droits de la personne au Yukon, il n’est pas nécessaire de vouloir déposer une plainte pour s’adresser à la Commission. « Les nouveaux arrivants sont invités à rencontrer les agents des droits de la personne pour connaître leurs droits en matière d’emploi ou de logement, ou dans tout autre domaine, et obtenir de l’aide et des références sur d’autres organismes qui peuvent aider les immigrants », explique-t-elle.

Mme Jessica Lott Thompson, directrice de la Commission des droits de la personne au Yukon, rappelle que toute personne peut recevoir gratuitement de l’information sur ses droits et sur le processus de dépôt d’une plainte. Photo : Françoise La Roche


Souvent, il arrive des situations sur les lieux de travail qui touchent les droits de la personne ou qui demandent une modification pour cause de maladie ou d’incapacités physiques ou mentales. Dans des situations semblables, la Commission des droits de la personne peut être d’une grande aide.

Mme Lott Thompson encourage tous les gens qui se posent des questions au sujet de leurs droits ou de la sorte de matériel qui peut être utilisé comme preuves pour une plainte à venir rencontrer quelqu’un de la Commission. « Souvent, il y a aussi d’autres ressources dans la communauté qu’on peut recommander pour aider à résoudre un problème ou informer d’autres droits que possèdent les gens », ajoute-t-elle.

« La Commission est impartiale. Elle n’existe pas pour être l’avocate du plaignant ou de celui qui reçoit la plainte. Elle existe pour fournir des informations juridiques gratuitement aux employeurs, aux salariés, aux locataires, aux propriétaires, aux organismes, au gouvernement et pour répondre aux questions du public sur les droits de la personne », précise Mme Lott Thompson.

Étapes du processus de dépôt d’une plainte

Dans un premier temps, il faut mentionner que toutes les rencontres avec le personnel de la Commission des droits de la personne sont gratuites et confidentielles.

La première étape du dépôt d’une plainte consiste à son analyse pour déterminer son acceptabilité. Le cas échéant, elle entre dans le système de la Commission. On propose ensuite aux deux parties une session de médiation. Cette étape donne souvent d’excellents résultats et réussit à apporter des solutions acceptables pour tous. Si les parties ne veulent pas participer à cette étape ou si les résultats ne sont pas concluants, on passe alors à une investigation rigoureuse du dossier. On s’assure alors que la preuve est bien ficelée et qu’elle tient la route pour se rendre à l’étape ultime, soit l’arbitrage.

Motifs et situations protégés

La Loi sur les droits de la personne protège tous les citoyens contre tous actes discriminatoires en matière: d’ascendance (couleur et race), de nationalité, de langue, d’ethnicité, de religion et de croyance, d’âge, de sexe, d’identité et d’expression de genre, de grossesse, d’orientation sexuelle, d’incapacités physiques ou mentales, de l’existence d’accusations au criminel ou d’antécédents criminels, de convictions, d’associations, d’activités politiques, d’état matrimonial, de situation familiale et de source de revenus.

Ces actes de discrimination peuvent survenir en situation d’emploi, d’échange de biens et services, de logement et de location, de représentation ou d’appartenance à des syndicats et des associations professionnelles et de contrats publics.

Les bureaux de la Commission des droits de la personne sont logés à une nouvelle adresse, au 305, rue Main, bureau 215 (niveau 2 du Centre Hougen, entrée accessible pour les personnes à mobilité réduite sur la 3e Avenue). On peut joindre un agent par téléphone (867 667-6226), par courriel (info@yukonhumanrights.ca) ou en personne en se rendant sur place.

Ce publireportage a été réalisé grâce à la contribution financière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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