Accueil » Courrier » Motifs incitant le gouvernement du Yukon à faire appel

Motifs incitant le gouvernement du Yukon à faire appel

Motifs incitant le gouvernement du Yukon à faire appel

Comme nous l’avons annoncé le 30 décembre dernier, le gouvernement du Yukon appelle de la décision rendue concernant la contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Nos avocats présenteront notre argumentation à la cour, mais je crois qu’il est important d’expliquer aux Yukonnais et aux Yukonnaises pourquoi le gouvernement agit de la sorte.

Nous faisons appel de la décision de la Cour suprême parce que les instances gouvernementales doivent avoir le dernier mot en ce qui a trait à l’utilisation des terres publiques. Nous aurions préféré ne pas aller devant les tribunaux, mais cette affaire a des implications tellement importantes pour le Yukon qu’interjeter appel devant un échelon supérieur du système judiciaire est ce qu’il convient de faire pour un gouvernement responsable.

Il s’agit de l’avenir du Yukon, de notre économie et du pouvoir qu’exerce un gouvernement qui a été élu démocratiquement. Comme celui-ci a plusieurs autres plans d’aménagement à mettre en œuvre, il s’inquiète des répercussions que cette décision peut avoir sur le processus de planification de l’utilisation des terres dans le territoire.

Le gouvernement du Yukon reconnaît la valeur fondamentale des ententes définitives et des ententes d’autonomie gouvernementale conclues avec les Premières nations. Les décisions que ces dernières prennent au sujet des terres visées par un règlement sont sans appel, ce qui constituait un point important pour la signature des ententes définitives. Toutefois, c’est le gouvernement du Yukon qui prend les décisions finales en ce qui a trait aux terres publiques. En outre, les organismes mis sur pied en vertu des ententes, comme les commissions régionales d’aménagement du territoire, ont pour mandat de faire des recommandations et non d’imposer un plan d’aménagement qui ne peut pas être modifié.

Les Yukonnais et les Yukonnaises ont élu, dans le cadre d’un processus électoral, un gouvernement territorial dont le rôle est de représenter l’ensemble de la population, de prendre des décisions irrévocables et de rendre des comptes. Par cet appel, le gouvernement du Yukon demande des éclaircissements, à savoir s’il possède toujours, à titre de gouvernement élu démocratiquement, le pouvoir de prendre des décisions finales en ce qui concerne les terres publiques.

Dans son appel, le gouvernement du Yukon admet que le processus aurait pu être amélioré, que le plan d’aménagement qu’il a présenté ne peut pas être mis en œuvre tel quel et qu’il faut poursuivre le travail de planification. Toutefois, nous ne pensons pas qu’il convient d’interpréter le processus de planification prévu dans les ententes définitives d’une façon telle que le pouvoir décisionnel de tout gouvernement s’en trouve entravé. Cette affaire soulève d’importantes questions en ce qui concerne l’interprétation de ces ententes et à ce titre, un appel est justifié.

Durant la période au cours de laquelle se déroulera la procédure judiciaire, il y aura interruption des activités de jalonnement des claims miniers dans la région du bassin hydrographique de la rivière Peel ainsi qu’une exemption de l’obligation d’effectuer des travaux ou de payer la cotisation en tenant lieu pour les propriétaires de claims. Le gouvernement n’accordera pas non plus de droits d’extraction du pétrole ou du gaz dans la région pendant cette période. Cependant, cette cause ne concerne pas uniquement l’industrie primaire. En effet, elle pourrait avoir des répercussions négatives pour les chasseurs yukonnais, le secteur du tourisme en milieu sauvage, les guides et les pourvoyeurs, ainsi que les exploitations et autres activités touristiques. Le gouvernement est d’avis qu’une économie diversifiée est essentielle à notre prospérité, et les répercussions mentionnées ci-dessus font encore mieux ressortir les effets considérables que cette décision peut avoir sur l’économie et sur l’avenir du Yukon.

La Cour suprême a rendu sa décision dans cette affaire le 2 décembre dernier, ce qui donnait au gouvernement jusqu’au 31 décembre pour déposer un avis d’appel. Nous avons profité de tout ce temps qui nous était accordé avant de nous prononcer sur la suite à donner, car il s’agit d’une décision importante pour le Yukon. Maintenant que la période des fêtes est terminée, nous voulons nous assurer que les Yukonnais et les Yukonnaises sont au courant de la décision du gouvernement d’interjeter appel et des raisons qui motivent ce choix.

En attendant la conclusion de cet appel, les gouvernements du Yukon et des Premières nations continuent d’avoir en commun bien des objectifs semblables, ce qu’il convient de souligner. Nous travaillons ensemble, dans un esprit de respect mutuel, à la mise sur pied de nombreux projets et services qui profitent à tous les Yukonnais et à toutes les Yukonnaises, et il est important que cette collaboration se poursuive.
Le premier ministre du Yukon,

Darrell Pasloski


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *