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Les personnes trans et celles au genre non conforme protégées

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Thibaut Rondel

Les modifications proposées à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur les statistiques de l’état civil ont été sanctionnées hier après avoir été adoptées par l’Assemblée législative.

« Aujourd’hui, le Yukon se joint au reste du Canada dans la modernisation de ses lois pour la protection explicite contre la discrimination des personnes trans et celles au genre non conforme », a déclaré par voie de communiqué la ministre de la Justice, Tracy-Anne McPhee. « Les lois protégeant les personnes contre la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse sont en place depuis plusieurs années. Les Yukonnais sont maintenant libres d’être qui ils sont en sachant que leur droit légal de le faire est ainsi protégé. »

Chase Blodgett, porte-parole des droits des personnes transgenres au Yukon, encourageait depuis longtemps un changement de législation. Photo : Thibaut Rondel

Chase Blodgett, porte-parole des droits des personnes transgenres au Yukon, encourageait depuis longtemps un changement de législation. Photo : Thibaut Rondel


Les changements proposés à la Loi sur les droits de la personne interdisent toute discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre d’une personne.

La Loi sur les statistiques de l’état civil élimine l’obligation de devoir subir une intervention chirurgicale de réassignation sexuelle avant de pouvoir modifier le genre sur l’acte d’enregistrement de naissance.

Depuis le 14 juin dernier, les Yukonnais peuvent donc faire modifier le sexe indiqué sur leur acte d’enregistrement de naissance selon l’identité de genre qui les représente le mieux.

« Je suis très fière de pouvoir dire que, au Yukon, les transgenres ont les mêmes droits et bénéficient des mêmes mesures de protection que leurs concitoyens en vertu de ces lois », a pour sa part déclaré la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pauline Frost. « Nous soutenons le droit des personnes à l’autodétermination de leur identité de genre. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de notre gouvernement d’encourager l’inclusion, l’égalité et le respect de la diversité au Yukon. »

Au cours de la prochaine année, des modifications réglementaires entreront en vigueur pour permettre aux Yukonnais d’obtenir un acte d’enregistrement de naissance avec une désignation unisexe.

En bref

L’identité de genre découle de l’expérience intérieure et individuelle. Il s’agit d’un sentiment profond d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou de se situer à tout autre point sur le continuum des genres. L’identité de genre d’une personne ne correspond pas forcément au sexe qui lui a été assigné à la naissance.

L’expression de genre est la façon dont une personne présente publiquement son genre, notamment par ses comportements, son apparence, ses vêtements, ses cheveux, son maquillage, son langage corporel et sa voix.

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