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Le plan de gestion du territoire sur la glace à Dawson

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Christopher Scott

Le gouvernement du Yukon et deux Premières nations ont convenu d’interrompre le processus visant à mener à l’établissement d’un plan de gestion du territoire pour la région de Dawson.

La région de planification de Dawson comprend 46 000 kilomètres carrés, dont le parc territorial Tombstone. Photo : Patric Chaussé.

La région de planification de Dawson comprend 46 000 kilomètres carrés, dont le parc territorial Tombstone. Photo : Patric Chaussé.

C’est le sujet d’un communiqué de presse qui fut publié par ces trois entités le 1er décembre, et dans lequel on cite l’incertitude créée par le litige opposant le gouvernement aux Premières nations et à des groupes écologistes dans le dossier de la Peel comme facteur motivant cette décision.

À la fin de 2010, une Commission pour la planification régionale de Dawson avait été formée suivant les termes de l’Accord-cadre définitif conclu entre le gouvernement du Yukon et des Premières nations en 1993. Cette commission a facilité une série de consultations dans le cadre desquelles des citoyens ainsi que des membres d’industries et de Premières nations étaient invités à exposer leurs priorités concernant l’usage du territoire. En février 2014, la commission avait soumis un éventail de cinq « Plans-scénarios » dans lesquels on proposait la formation d’aires protégées couvrant de cinq à vingt pour cent de la région, selon le cas. À la suite des audiences publiques tenues en mars dernier, un « Plan brouillon », plus défini, était attendu de la part de la commission pour cet hiver.

Précisons qu’en vertu de l’Accord-cadre, il s’est désigné huit régions de travail dans un but de traiter de questions d’allocation du territoire. Parmi celles-ci, la région de Dawson devient la troisième à subir un processus de planification, après les régions du Nord-du-Yukon — pour lequel un plan fut approuvé en 2009 — et de la Peel.

Dans le cas de Dawson, il s’agit d’une superficie de quelque 46 000 kilomètres carrés, incorporant entre autres le Parc territorial Tombstone, ainsi que des sections de la vallée du fleuve Yukon. Selon les termes de l’Accord-cadre, la commission est composée de six membres, dont trois sont nommés par le gouvernement du Yukon et trois par la Nation Tr’ondëk Hwëch’in, alors que la Nation Vuntuk Gwitchin, basée à Old Crow, bénéficie d’un statut d’observateur.

Or, si les règles du jeu pouvaient sembler claires, le litige concernant le dossier de la Peel, où le gouvernement du territoire a voulu invalider le Plan final qui avait été adopté par cette Commission régionale, vient de jeter un impondérable dans l’équation. Dans ce contexte, il est logique pour certains de suspendre les travaux pour Dawson qui doivent suivre le même processus que celui qui fut mandaté pour la Peel.

Remarquons à des fins de clarification que le litige de la Peel concerne non seulement le poids que doit avoir un Plan final, mais aussi la manière dont le gouvernement du territoire doit intervenir pendant que la planification est en cours.

« De notre point de vue, cela (la décision d’interrompre les travaux) a du sens », explique Scott Casselman, président et membre de la Commission de Dawson. « Nous avons pris beaucoup d’orientations pas claires parce que les partis abordaient (le processus) depuis des perspectives différentes. »

Du côté des intervenants, les perceptions sont pourtant variées quant aux avantages de suspendre le processus. Chez la Nation Tr’ondëk Hwëch’in, on s’inquiète que le délai ne soit utilisé par des intérêts miniers pour poser des claims dans les aires que la Nation voudrait protéger.

« L’établissement de claims compromet le processus dans la mesure où cela crée des droits en priorité sur les terres », affirme Tim Gerberding, directeur d’implémentation de l’Accord-cadre pour les Tr’ondëk Hwëch’in. Celui-ci affirme que la Première nation avait demandé un moratoire sur le jalonnement de nouveaux claims pendant que les travaux de la commission étaient en cours, mais que le gouvernement avait refusé cette demande.

Sebastian Jones, résidant de Dawson qui avait soumis un avis aux audiences publiques de la commission au nom de la Yukon Conservation Society voit toutefois les choses sous un autre angle.

« J’étais en fait soulagé quand (le processus) s’est arrêté, témoigne M. Jones, puisque je n’étais pas ravi de la direction qu’il prenait. » Ce dernier affirme, pour avoir assisté à plusieurs rencontres de la commission, que celle-ci avait tendance à s’abaisser devant les demandes de l’industrie minière et à ignorer les positions des Premières nations. Selon M. Jones, il est donc à espérer qu’une issue favorable du litige de la Peel remettra les compteurs à zéro et donnera aux Premières nations les moyens de négocier dans une position de force.

Il est à noter, en conclusion, que la cause de la Peel est devant la Cour d’appel du Yukon, et ne sera vraisemblablement pas jugée avant l’automne de 2015. Dans l’éventualité où le dossier serait porté devant la Cour suprême du Canada – ce que personne n’exclut –, sa résolution pourrait encore se faire attendre quelques années.

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