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Le gouvernement du Yukon précise les contours du projet de loi sur le cannabis

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Thibaut Rondel

Le 11 janvier, le gouvernement du Yukon a présenté les grandes lignes du projet de loi sur le cannabis qui sera déposé à l’Assemblée législative au cours de la séance du printemps qui débutera le 1er mars. La publication de cette ébauche fait suite aux suggestions qui avaient été formulées par les Yukonnais lors d’une première vague de consultation menée à l’automne dernier.

Après adoption, le projet de loi établira les règles selon lesquelles le cannabis pourra être importé, utilisé, cultivé ou possédé sur le territoire. Il comptera également des dispositions sur la sécurité où seront établies les sanctions et les règles en matière de perquisition et de saisie.

Après l’Uruguay et plusieurs États américains, le Canada va légaliser l’usage récréatif du cannabis dans un cadre privé. Photo : Pixabay


Le gouvernement invite les Yukonnais à consulter le sommaire du projet de loi (uniquement disponible en anglais) sur le site web engageyukon.ca. Jusqu’au 12 février, il sera possible de communiquer ses commentaires au gouvernement à l’adresse courriel cannabis@gov.yk.ca.

« Cette loi sera la pierre d’assise de la légalisation du cannabis au Yukon », a déclaré la ministre de la Justice, Mme Tracy-Anne McPhee. « Au cours des 30 prochains jours, nous aurons des rencontres avec les gouvernements des Premières Nations et les municipalités de tout le territoire. L’objectif est de connaître leur avis sur le projet de loi et les répercussions qu’il aura sur leur population. »

Ouverture au secteur privé

À compter de juillet 2018, la Société des alcools du Yukon sera vraisemblablement la seule organisation à pouvoir distribuer du cannabis au Yukon. Un seul point de vente devrait être ouvert et bien qu’aucun emplacement n’ait encore été officiellement choisi, la Ville de Whitehorse a déclaré vouloir mener une consultation publique pour modifier le zonage de la zone industrielle Marwell en vue d’y autoriser la vente de cannabis. Plusieurs raisons ont été avancées pour justifier le choix du quartier industriel, comme l’accessibilité et la proximité des bureaux et des entrepôts de la Société des alcools.

La possibilité de changer de distributeur est également prévue. Le projet de loi prévoit en effet la création d’une commission qui aura le pouvoir de délivrer des permis de vente de cannabis à des entreprises privées du Yukon. Cette ouverture au marché privé s’aligne avec les résultats du sondage réalisé auprès des Yukonnais à l’automne dernier. Cinquante et un pour cent des répondants étaient d’accord pour que le cannabis soit accessible dans des magasins de vente au détail publics et privés, comme c’est le cas avec la vente d’alcool.

Les décisions du comité se baseront notamment sur la nature de la population évoluant dans les zones d’achalandage proposées, la portée des retombées économiques, l’hygiène et la sécurité des locaux, ou encore le profil des candidats.

Les règles générales

Le gouvernement du Yukon propose que l’âge minimal pour acheter, posséder, consommer et cultiver légalement du cannabis soit fixé à 19 ans. Au Yukon, ces personnes auraient droit, dans les lieux publics, d’avoir en leur possession un maximum de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent en plante fraîche, en graines ou en huile. Comme avec l’alcool, la consommation de cannabis serait cependant interdite dans les lieux publics et limitée aux résidences privées et à leurs espaces adjacents, à condition d’avoir le consentement du propriétaire. À terme, la consommation pourrait toutefois être permise dans d’autres lieux.

Aux personnes qui désireront cultiver leurs propres plantes, le gouvernement du Yukon propose une limite de quatre plants de cannabis par résidence, pour usage personnel uniquement.

Le gouvernement explique qu’il serait par ailleurs illégal de transporter du cannabis à bord d’un véhicule, à moins que le produit soit scellé dans un contenant inaccessible aux passagers du véhicule.

En ce qui concerne les produits comestibles comme les biscuits, les boissons ou les friandises, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le sujet. Ce marché fait appel à des considérations légales plus complexes puisqu’il implique non seulement de réglementer les teneurs en THC de toute une gamme de nouveaux produits, mais aussi de définir des règles en matière d’emballage afin de protéger les enfants des techniques de promotion.

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