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Le fonctionnement d’une commission scolaire

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Texte écrit par : Maud Caron, adjointe à la direction générale de la CSFY

Toutes les provinces et les territoires du Canada ont une ou des commissions scolaires. Selon la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’origine des commissions scolaires avec des commissaires élus tels que nous les connaissons aujourd’hui remonte à 1845, soit environ 10 ans avant les municipalités et plus de 20 ans avant la Constitution de 1867.

La Commission scolaire francophone du Yukon no 23 (CSFY) a été créée en 1996 et est la seule au Yukon. Elle a la responsabilité d’offrir le programme d’éducation en français langue première sur tout le territoire. Bien des changements ont eu lieu depuis sa création, mais certaines réalités demeurent. Notamment, son mode de fonctionnement et ce qui est régi par la Loi sur l’éducation du Yukon.

Mandat de la CSFY

La CSFY administre l’ensemble des ressources financières reçues pour son fonctionnement et le fonctionnement de ses établissements. Conformément à la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur l’éducation du Yukon, la CSFY accomplit sa mission en assumant, entre autres, le mandat suivant :
• Établir des politiques qui reflètent les aspirations de la communauté francophone;
• Offrir des programmes éducatifs favorisant le plein épanouissement des apprenants;
• Assurer la gestion efficace des ressources humaines, matérielles et financières du système éducatif francophone;
• Retenir les services d’un personnel compétent et dynamique et l’appuyer dans sa démarche pédagogique;
• Assurer l’évaluation de la prestation des programmes et des services;
• Favoriser la concertation auprès des parents, des apprenants et des autres partenaires en éducation;
• Fournir un environnement propice au succès de l’apprenant, au développement de son identité culturelle et à son rayonnement dans la communauté;
• S’assurer que les services et les ressources fournis aux écoles françaises du Yukon par le gouvernement soient au moins égaux à ceux que reçoivent toutes les écoles du Yukon.

En tant qu’élus, les commissaires doivent donc rendre des comptes à leurs concitoyennes et à leurs concitoyens ainsi qu’au ministre de l’Éducation concernant les réalisations et les activités de la CSFY.

Réunions publiques

Les commissaires se réunissent pour prendre des résolutions et recevoir les rapports de la direction générale et de l’école. Vous êtes invités à assister aux réunions publiques de la CSFY pour vous tenir informés des dossiers. Ces réunions, bien que publiques, sont par contre non délibérantes. Vous aimeriez présenter un sujet aux commissaires lors d’une réunion publique? Vous pouvez alors faire une demande de délégation.

Le droit de parole

La parole peut vous être accordée si vous faites une demande de délégation au minimum 48 heures avant la tenue de la réunion publique, question d’assurer que votre demande soit à l’ordre du jour. Vous pourrez alors vous adresser aux commissaires sur le sujet de votre choix et jusqu’à 10 minutes pourront vous être octroyées. Ceci bien entendu, dans le but d’entendre toutes les demandes. Une réponse à votre question ne vous sera pas donnée immédiatement lors de cette même réunion. Les commissaires vous répondront par écrit dans un délai raisonnable.

Pour contacter les commissaires

Vous désirez discuter d’un sujet avec les commissaires? Vous pouvez le faire en les contactant personnellement. Vous pouvez leur adresser vos préoccupations ou questionnements au quotidien. Il suffit de visiter le site Web de la CSFY à www.csfy.ca sous la section « nos commissaires », puis cliquer sur le nom de la personne que vous désirez joindre. Ne vous gênez pas, les commissaires recevront votre demande et la transféreront à une personne-ressource. La démocratie à son meilleur!

Dernière nouvelle

La CSFY a reçu une lettre de la cour d’appel qui stipule que nous connaîtrons dans les prochaines semaines la décision de la cour concernant le litige qui oppose la CSFY au gouvernement du Yukon. À la suite de cette décision, la CSFY devra étudier le résultat de l’appel et consulter son avocat pour élaborer son plan d’action. La CSFY tiendra la communauté informée des développements. Pour tout connaître sur le recours judiciaire depuis ses débuts, visitez le site Web de la CFSY à www.csfy.ca.

Pour de plus amples renseignements ou pour nous faire part de vos commentaires : info@csfy.ca (867) 667-8680, poste 0, www.csfy.ca.

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