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La Cour suprême tranchera sur l’égalité

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Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

Ce que les francophones d’autres provinces prennent pour acquis, les parents de l’école Rose-des-Vents de Vancouver ont dû le demander aux tribunaux. Le 2 décembre, après quatre ans de litige, ils ont été entendus à Ottawa.

Les parents de Rose-des-Vents, Luc Morin et Gerry O’Neil, ont assisté à l’audience du 2 décembre à Ottawa. (Photo FNCSF)

Les parents de Rose-des-Vents, Luc Morin et Gerry O’Neil, ont assisté à l’audience du 2 décembre à Ottawa. (Photo FNCSF)

« C’était fantastique, souligne le codemandeur Luc Morin, dont la fille est en 8e année à l’école primaire. Des questions bien intéressantes ont été posées. Les choses se sont bien passées pour notre conseiller, Me Nicolas Rouleau. Mais pas autant les avocats de la province.

« On a vu parfois que les juges n’étaient pas très contents des réponses, explique-t-il. Pressé à trois reprises, l’avocat de la province a été incapable de préciser quelle loi provinciale allait à l’encontre de l’article 23 (de la Charte canadienne des droits et libertés). C’était très encourageant. » Les sept juges ont posé des questions, un signe positif selon lui. Après trois heures d’audience, la cause a été prise en délibéré.

L’école Rose-des-Vents a été construite en 2002 pour 200 élèves. Elle en accueillait 350 en 2010, lorsque les parents ont entamé une poursuite pour mettre fin à la surpopulation et au sous-financement. Après avoir gagné en première instance, ils ont perdu leur appel en janvier 2014.

Les parents demandent à la Cour suprême de statuer que leur école « est surpeuplée, moins facilement accessible que les écoles de langue anglaise de la région et ses installations de piètre qualité ». Ils réclament le remboursement de leurs frais juridiques.

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique est intervenant dans la cause, ainsi que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) et ses membres en Saskatchewan, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.

Selon l’avocat de la FNCSF, Me Roger Lepage, « l’éducation des élèves ne peut être mise en attente par des processus juridiques longs et coûteux. La tendance chez les gouvernements qui financent l’éducation est de compliquer de façon disproportionnée devant les tribunaux des litiges qui pourraient être réglés de façon plus rapide. »

Le commissaire aux langues officielles du Canada a aussi plaidé pour l’égalité réelle selon l’article 23. Il estime que les parents francophones doivent avoir un choix entre « deux systèmes éducatifs équivalents » sinon leurs droits sont violés.

« On a demandé une décision accélérée, signale Luc Morin, parce que le jugement pourrait avoir un impact sur la grande cause présentement en appel en Colombie-Britannique. » La Fédération des parents et le Conseil scolaire mènent en effet un méga-procès pour redresser la situation des infrastructures dans 15 établissements. Les audiences ont débuté en novembre 2013 et pourraient s’étirer jusqu’à mars 2015.

La province compte 71 000 francophones, la majorité dans les villes de Victoria et de Vancouver. Le conseil scolaire francophone accueille 5300 enfants dans 36 écoles.

La cause franco-colombienne est la 5e en éducation française à se rendre à la Cour suprême en vertu de l’article 23. L’Arrêt Mahé (1990), le Renvoi manitobain (1993), l’Arrêt Arsenault-Cameron (2000) et l’Arrêt Doucet-Boudreau (2002) ont généré une jurisprudence qui n’a pas été démentie, mais qui serait de plus en plus contestée, selon la FNCSF.

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