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Dossier spécial : le cannabis légalisé

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Le projet de loi visant à légaliser le cannabis a été déposé

Mélanie Marquis – La Presse canadienne

Le nuage de confusion qui planait autour des intentions du gouvernement fédéral sur la légalisation du cannabis vient de se dissiper partiellement. Le gouvernement Trudeau sort la carotte et le bâton, car s’il légalise la substance pour les adultes, en permettant d’en cultiver à domicile et d’en posséder jusqu’à 30 grammes, il instaure du même souffle de nouvelles peines sévères pour protéger les mineurs et pour décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Voici quelques points saillants des deux projets de loi qui ont été déposés jeudi dernier à Ottawa.

Photo fournie

Photo fournie


Âge minimal, culture et possession

Comme on s’y attendait, le fédéral fixe l’âge minimal national pour l’achat de marijuana à 18 ans, selon la province ou le territoire. Le projet de loi C-45 propose par ailleurs de permettre la culture d’un maximum de quatre plants ne dépassant pas 100 cm par foyer et de limiter à 30 grammes la possession personnelle de cannabis pour usage récréatif en public.

Rien n’empêche les provinces qui ne sont pas chaudes à l’idée de légaliser le pot récréatif de hausser considérablement l’âge minimum ou de limiter la possession de façon très restrictive. Le projet de loi est « permissif » en ce sens, a souligné en conférence de presse la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Cependant, une administration qui déciderait d’emprunter cette voie s’exposerait à des contestations judiciaires, a-t-elle prévenu.

Pot séché, huile de cannabis et brownies… faits maison

Il sera légal d’acheter du cannabis frais et séché, de l’huile de cannabis ainsi que des graines et des semis de cannabis. Les brownies, biscuits ou autres mets préparés avec de la marijuana devront être cuisinés à domicile, à tout le moins, pour l’instant. Les points de vente régis par l’État « pourraient » en offrir plus tard « quand leur production et leur vente seront encadrées par une réglementation fédérale en vigueur », précise un document d’information gouvernemental.

Production et distribution

Le gouvernement fédéral serait responsable de la délivrance de permis pour la production de cannabis. Il reviendra toutefois aux provinces et territoires de contrôler la vente de la substance sur leur territoire. Dans les juridictions où la vente au détail ne serait pas organisée, les Canadiens pourraient acheter le produit en ligne, auprès d’un producteur autorisé par Ottawa. Le cannabis leur serait alors envoyé de manière sécuritaire par la poste ou par messagerie.

Protection des mineurs

Pour s’assurer que la marijuana ne se retrouve pas facilement entre les mains des enfants, le gouvernement Trudeau propose deux nouvelles infractions criminelles qui sont assorties de peines très sévères. Donner ou vendre du cannabis à un jeune et exploiter un mineur pour en faire le trafic serait des actes passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à quatorze ans d’emprisonnement.

Ottawa entend interdire également d’offrir des produits attrayants pour les jeunes, d’offrir les produits dans des paquets qui seraient attrayants pour les jeunes, de vendre la marijuana dans des machines distributrices et de faire de la publicité pour le cannabis, à moins que cette publicité soit tout à fait inaccessible aux jeunes.

Conduite avec facultés affaiblies

Trois nouvelles infractions feraient leur apparition pour dissuader ceux qui ont consommé de la marijuana de prendre le volant ensuite. Le gouvernement souhaite faire adopter par règlement des limites légales de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang. Il veut doter les policiers d’appareils de détection salivaire et leur donner l’autorisation de demander à un conducteur qu’il fournisse un échantillon de salive s’ils ont un doute raisonnable de croire que ce dernier a consommé de la drogue. Un échantillon sanguin peut suivre en cas de résultat positif au test salivaire.

Combien ça coûte?

Le projet de loi ne précise pas combien il faudra débourser pour se procurer de la marijuana dans les points de vente autorisés. Et le principal responsable du dossier de la légalisation, Bill Blair, n’a pas voulu préciser jeudi si la taxe sur les produits et services (TPS) s’appliquerait sur les produits du cannabis. Il a seulement rappelé qu’il fallait établir un délicat équilibre. Un prix trop élevé renverrait les consommateurs vers le marché noir, a rappelé jeudi le député et ancien chef de police.

Admettre avoir fumé à la frontière

Par le passé, des Canadiens se sont vu interdire l’entrée aux États-Unis après avoir admis à un agent frontalier américain avoir fumé du cannabis. En 2018, ils avoueront donc qu’ils ont posé un geste tout à fait légal. Le gouvernement a-t-il obtenu des assurances de Washington que cela ne sera pas une raison d’être refoulé à la frontière? Apparemment, non.

« S’il se développe un modèle de contrôle à la frontière (…) alors évidemment, c’est le genre de chose que nous soulèverions (…) pour nous assurer que les gens seront traités de manière appropriée », a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Mais cela dit, « personne ne devrait mentir à la frontière », a-t-il lâché en réponse à une suggestion formulée par une journaliste en conférence de presse.

Objectif : juillet 2018

Ottawa veut faire adopter ses projets de loi d’ici juillet 2018. Il y aura donc beaucoup de pain sur la planche, et pas seulement au fédéral : les provinces devront décider de nombreuses modalités, dont la taxation, le déploiement de points de vente, les balises pour la consommation en public.

Aux Communes, le projet de loi sur la légalisation passera vraisemblablement comme une lettre à la poste. Les libéraux y disposent d’une très confortable majorité, et les élus de la formation devront suivre la ligne de parti au moment de voter, a signalé le whip du gouvernement, Pablo Rodriguez.

C’est au Sénat que les choses pourraient aller moins rondement. La chambre haute est composée d’une majorité d’indépendants, mais aussi, et surtout, d’un caucus conservateur qui a récemment fait usage de toutes sortes de tactiques procédurales pour bloquer des projets de loi libéraux qui déplaisent à ses membres.

Mais si tout se passe comme le gouvernement Trudeau l’espère, le Canada deviendra à l’été 2018 le seul pays du G7 où la marijuana sera légale.


Le gouvernement prépare la légalisation au Yukon

Thibaut Rondel

Le gouvernement du Yukon prendra le temps d’examiner attentivement la proposition du gouvernement fédéral avant d’entamer ses démarches de légalisation, a-t-on appris vendredi dernier dans un communiqué.

« Lorsqu’il est question de légalisation du cannabis, notre priorité consiste à protéger les Yukonnais. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autres provinces et territoires afin de coordonner nos pratiques dans tout le pays. Notre but collectif est de mettre en place un système de vente sûr afin que les enfants n’aient pas accès au cannabis et que les profits n’aboutissent pas dans les poches des criminels », a déclaré la ministre de la Justice du Yukon, Tracy-Anne McPhee, se faisant l’écho des priorités du gouvernement Trudeau.

Le gouvernement territorial affirme avoir formé un groupe de travail afin de mieux se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, prévue pour l’été 2018. Le mandat de ce comité consiste à mettre au point une approche pluriministérielle afin que le gouvernement du Yukon puisse répondre de façon cohérente aux défis émergeant de la légalisation, de la réglementation et des restrictions proposées par le gouvernement fédéral pour l’ensemble du pays.

Un sous-comité élaborera une stratégie, qui sera utilisée à l’échelle du gouvernement, pour sensibiliser le public.

« Notre objectif est de veiller au bien-être des Yukonnais. Les produits du cannabis doivent être testés en laboratoire et réglementés afin que leur consommation soit sans danger et qu’ils ne contiennent pas de contaminants nocifs. Nous devons aussi penser aux futurs consommateurs. Nous créerons donc une stratégie de sensibilisation du public qui s’adressera spécifiquement aux jeunes, afin de les informer des risques de santé associés au cannabis », a pour sa part déclaré la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pauline Frost.


La loi, le cannabis et les jeunes : 4 choses à savoir

Le Détecteur de rumeurs — Agence Science-Presse

Alors que le gouvernement Trudeau dépose le projet de loi visant à légaliser la marijuana à des fins récréatives, plusieurs craignent une montée en flèche de la consommation de marijuana, particulièrement chez les jeunes. Statistiquement, il semble qu’il y ait peu à craindre. Mais beaucoup dépendra des balises mises en place.

1) Des expériences américaines rassurantes

Le cannabis n’étant pas encore légalisé au Canada, il faut regarder du côté des États-Unis, où l’État de Washington et celui du Colorado ont légalisé cette substance à des fins récréatives en 2012. En comparant les données disponibles, la Direction de la santé publique de Montréal (DSPM) est arrivée au constat suivant : la consommation de cannabis chez les adolescents est demeurée stable, mais elle a augmenté légèrement chez les 18 à 25 ans. Rien de très inquiétant, a priori.

« Les données américaines disponibles sont plutôt rassurantes! », s’exclame le Dr Robert Moreau, psychiatre et médecin-conseil en médecine préventive à la DSPM qui a travaillé sur le document Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana. Cependant, le Dr Moreau pense qu’il faut être prudent avant de déclarer que la légalisation n’aura pas d’effet sur la consommation de cannabis au Canada. « Ça dépendra du cadre législatif mis en place », explique-t-il.

2) Le cadre législatif est déterminant pour la consommation

Émilie Dansereau-Trahan de l’Association de santé publique du Québec (ASP), qui a publié un énoncé de leur position sur la légalisation du cannabis cette semaine, abonde dans le même sens. « C’est vrai que les statistiques américaines ne sont pas alarmantes, c’est la raison pour laquelle on voulait défaire le mythe voulant que la légalisation suscite automatiquement une hausse de la consommation chez les jeunes. Mais il faut faire attention. » Des études sur la légalisation du cannabis, comme celle du médecin britannique John Marks, « ont démontré que les deux pires cas de figure sont la prohibition et la légalisation sans encadrement. »

À une extrémité du spectre, si la drogue est illégale, le marché noir occupe le marché et la demande peut être très élevée. À l’autre extrémité, dans un contexte de libre marché où la promotion du produit est permise sans restrictions, la demande pour le cannabis peut être aussi élevée que dans un contexte de prohibition. Mme Dansereau-Trahan s’inquiète par exemple de la possibilité que la publicité pour le cannabis ne soit pas réglementée correctement, ce qui inciterait les producteurs à cibler les jeunes. « Alors que dans un cadre législatif serré, on peut non seulement réduire la consommation de cannabis, mais aussi les méfaits qui y sont associés. Et c’est ce qui est souhaitable, quand on légalise. »

3) Des balises à mettre en place

De nombreux facteurs peuvent influencer la demande et la consommation du cannabis, qu’il soit légal ou non : le prix, l’accessibilité, la perception des risques associés à la substance, etc. C’est la raison pour laquelle de nombreux organismes de santé publique, dont l’ASPQ et la DSPM, recommandent aux gouvernements d’appliquer un cadre légal assez serré. « Surtout au début, on pourra toujours modifier la loi par la suite », tranche le Dr Moreau.

Pour minimiser les dangers et les écueils liés à la légalisation de cette substance, on recommande de mettre en place de nombreuses balises : interdire la vente aux mineurs, éviter de banaliser l’usage du cannabis récréatif, désigner des lieux de consommation excluant les lieux de travail et les milieux scolaires, appliquer le principe de précaution en matière de sécurité publique (dont la sécurité routière) et interdire le marketing.

« C’est une des choses qui nous inquiète le plus, la promotion du cannabis, particulièrement si elle vise les jeunes. Si on permet aux producteurs de vanter les mérites du cannabis et qu’en plus, on ne fait pas de prévention, il n’est pas dit qu’on ne verra pas d’augmentation de la consommation après la légalisation », pense Mme Dansereau-Trahan.

Le Dr Moreau est également de cet avis : si la perception du risque associée à l’usage de cette substance baissait, la consommation pourrait augmenter. « C’est la raison pour laquelle on doit faire des campagnes de prévention. »

4) Pour une meilleure prévention : investir dans la recherche

Le médecin tient aussi à souligner qu’il faudra investir davantage dans la recherche afin de mieux comprendre cette substance. « Somme toute, nous avons peu de données sur le cannabis, car la drogue était illégale jusqu’à présent. Il faudra mieux comprendre ses effets sur le cerveau aussi. L’avantage de la légalisation, c’est que la consommation de cette drogue nous concernera tous et qu’on pourra joindre plus efficacement les utilisateurs. C’est la raison pour laquelle on est favorable à la légalisation… si elle est bien mise en place! »

Ève Beaudin

Lien vers l’article original

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