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CSFY : les négociations ont commencé

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Thibaut Rondel

Le jeudi 10 septembre a eu lieu la première rencontre du comité de règlement créé le mois dernier par la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement du Yukon. Le but de ce comité est de résoudre à l’amiable les questions litigieuses qui ont opposé pendant les six dernières années la CSFY et le gouvernement territorial.

Rappelons que la commission scolaire avait entamé en 2009 un recours judiciaire contre le ministère de l’Éducation du Yukon, lui reprochant de ne pas respecter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. La CSFY réclamait notamment la construction d’une nouvelle école, le remboursement de fonds spécifiquement destinés à l’éducation en français langue première, l’obtention de la pleine gestion de son personnel et le droit de décider pleinement de sa politique d’admission. La commission scolaire avait remporté son procès devant la Cour suprême du Yukon, avant que la Cour d’appel du Yukon n’invoque la partialité du juge de première instance et n’invalide ce jugement. En mai dernier, la Cour suprême du Canada a confirmé la partialité du juge et a ordonné un nouveau procès. Les discussions ayant entre-temps progressé, les deux parties ont cependant demandé que toutes les démarches pour un nouveau procès soient interrompues jusqu’à la prochaine rencontre de gestion de cas avec le juge prévue le 18 novembre 2015.

Deux mois de sursis

« C’était une rencontre positive et constructive, je trouve qu’on est partis du bon pied », a affirmé le directeur par intérim de la CSFY, Marc Champagne, à l’issue de cette première rencontre. « Comme il s’agit de négociations, on ne va pas dévoiler l’ordre du jour de chaque rencontre, mais le comité doit considérer tous les points qui étaient en litige et tenter d’arriver à une entente pour chacun de ces points-là. »

Marc Champagne est soutenu au sein du comité par la secrétaire-trésorière de la CSFY, Julie Dessureault, ainsi que par un consultant en éducation, Lee Kubica. M. Kubica est un ancien sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation. Il a notamment témoigné lors du procès de la CSFY et est l’auteur de plusieurs études de faisabilité concernant La garderie du petit cheval blanc et le projet de nouvelle école secondaire francophone.

La CSFY et le gouvernement du Yukon se donnent jusqu’au 18 novembre pour progresser dans leurs négociations. À l’issue des deux autres rencontres prévues cet automne, un bilan des progrès sera remis à la commission scolaire qui décidera du discours à tenir devant le juge. La prochaine réunion aura lieu le 1er octobre.

Éducation Yukon confiant après cette première rencontre

« Le ministère de l’Éducation est ravi des discussions qui ont été menées lors de cette première rencontre », affirme le directeur des relations communautaires du ministère de l’Éducation, Ronuk Modha. « Toutes les personnes assises à la table semblent avoir un réel désir de travailler ensemble à la résolution des points en suspens, et je pense qu’aucune des parties ne souhaite retourner en cour pour régler ces litiges. »

M. Modha a indiqué que le sujet de la nouvelle école francophone avait bien sûr été abordé, mais a précisé que les deux parties s’étaient entendues pour ne pas rendre public le détail des négociations en cours.

Le ministère de l’Éducation est représenté à la table des négociations par la sous-ministre de l’Éducation, Judy Arnold, la directrice des finances et de l’administration, Cyndy Dekuysscher, et par le directeur des politiques, de la planification et évaluation, Richard Provan.

Nomination du comité de construction

C’est lors de sa première réunion publique de l’année scolaire que la CSFY a adopté les résolutions autorisant la nomination des membres du comité de règlement. Le 3 septembre, les membres du sous-comité chargé de la gestion de la construction de la nouvelle école secondaire francophone ont également été nommés.

On trouvera au sein de ce sous-comité Marc Champagne et Julie Dessureault, mais aussi Roch Nadon, responsable de la Société des immeubles franco-yukonnais (SIFY) et directeur du service Arts et culture + Jeunesse à l’Association franco-yukonnaise (AFY). La commission scolaire a par ailleurs annoncé qu’un autre membre du personnel se joindrait à ce sous-comité. Selon l’organisme, ces personnes ont été choisies en fonction de leurs connaissances du programme de l’Académie Parhélie, de leurs connaissances de la communauté francophone et des besoins pour un centre scolaire communautaire. Les trois membres cités sont également parents d’élèves à l’Académie Parhélie et sont impliqués auprès des élèves, selon la CSFY.

Quatre membres du gouvernement feront également partie de ce sous-comité pour la construction : Judy Arnold, Cyndy Dekuysscher, Gord DeBruyn (gestionnaire de projet en infrastructure au ministère de l’Éducation) et Paul McConnell (sous-ministre adjoint au ministère de la Voirie et des Travaux publics). La première rencontre du comité de construction est prévue le 21 septembre.

Option temporaire pour héberger les locaux de l’Académie Parhélie

La CSFY a étudié plusieurs solutions avec le ministère de l’Éducation afin de trouver des locaux temporaires pour héberger l’Académie Parhélie. Les commissaires ont accepté que la CSFY consulte les élèves, les parents et les membres du personnel afin que soient étudiées l’option d’une relocalisation dans une aile séparée de l’École secondaire de Porter Creek et la possibilité de la construction d’une nouvelle portative à l’École Émilie-Tremblay.

La CSFY ne recommande cependant ni l’une ni l’autre de ces solutions, et bien que l’ancien édifice de F.-H.-Collins ait été une option étudiée, elle a été écartée en raison des coûts élevés liés à l’opération et à l’entretien. L’École F.-H.-Collins est en piètre condition et est censée être démolie dans la prochaine année.

La commission scolaire évalue que la solution temporaire sera nécessaire pour les trois prochaines années, d’ici la construction du centre secondaire communautaire francophone. Un forum aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de la CSFY le 30 septembre prochain au sujet de la construction de ce nouvel établissement.

Élections à la commission scolaire

À noter que dans le cadre de la tenue d’élections partielles, Édith Campbell a été élue par acclamation commissaire de la CSFY. Mme Campbell sera assermentée avant l’AGA du 30 septembre. Un autre poste de commissaire est toujours vacant et la CSFY consultera le Bureau des élections du Yukon afin de voir comment procéder pour le pourvoir.

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